Toulouse (31) : jusqu’à 60 000 € de revenus annuels tout en touchant le RSA, un entrepreneur ivoirien condamné à trois mois avec sursis

Photographie du palais de justice de Toulouse, qui abrite la Grand’Chambre — Léna / Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0

À Toulouse, un autoentrepreneur ivoirien de 66 ans et une femme de 54 ans avec laquelle il partageait un logement ont été condamnés dans un dossier de RSA indûment perçu entre 2019 et 2022. Le tribunal a prononcé trois mois de prison avec sursis contre l’homme et 500 euros d’amende avec sursis contre sa colocataire.

Lucien, aujourd’hui retraité, travaillait dans le bâtiment. Selon La Dépêche du 22 novembre, il avait notamment déclaré 60 000 euros de revenus pour l’année 2022 alors qu’il continuait de percevoir le revenu de solidarité active. À la barre, il a affirmé avoir auparavant transmis régulièrement à la CAF ses revenus professionnels.

Le conseil départemental de la Haute-Garonne réclamait environ 18 000 euros à l’homme et 15 000 euros à la femme, soit près de 33 000 euros au total. Les magistrats ont également examiné leur cohabitation : les intéressés soutenaient qu’il s’agissait d’une simple colocation, tandis que l’administration considérait qu’ils formaient un foyer dont les ressources n’avaient pas été déclarées comme telles.

L’homme a été condamné à trois mois de prison avec sursis et la femme à une amende de 500 euros avec sursis. Le journal rapporte également l’obligation de rembourser les sommes indûment versées. Ces condamnations sont celles rapportées par la source ; aucune peine de prison ferme n’est annoncée.

Source : La Dépêche du Midi, 22 novembre 2026.

https://www.fdesouche.com/2026/11/22/toulouse-31-entrepreneur-ivoirien-60000-euros-revenus-rsa-condamne/

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