
On le croyait condamné aux commentaires et aux chrysanthèmes, coincé entre une absence de majorité et une impopularité abyssale. Mais voilà qu’en ce dimanche de fin novembre, La Tribune Dimanche révèle qu’Emmanuel Macron réfléchirait actuellement à la convocation d’un Congrès pour adopter une règle d’or budgétaire. La réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat à Versailles aurait lieu en janvier. Le texte soumis au vote serait un projet de loi constitutionnelle voté définitivement dans les mêmes termes par les deux chambres en 2011, mais qui n’avait pas pu définitivement aboutir.
L’héritage de Sarkozy et Fillon !
Élaboré par le gouvernement de François Fillon lors de la crise financière des années 2008-2010, ce projet de loi introduisant une règle d’or dans la Constitution prévoyait de définir sur trois ans l’évolution des recettes et dépenses du pays, en visant un retour à l’équilibre qui s’imposerait ensuite à toute l’action publique, au niveau tant de l’État que des collectivités locales. À l’époque, il n’avait pas pu aboutir.
Pour faire adopter une modification de la Constitution, le chef de l’État a deux possibilités : soit la soumettre à référendum, soit convoquer un Congrès avec au moins trois cinquièmes des parlementaires favorables. Nicolas Sarkozy avait repoussé la première car l’élection présidentielle de 2012, à laquelle il entendait se représenter, approchait, et la seconde en raison de l’opposition du PS, qui rendait mathématiquement l’adoption du texte impossible.
Cette nouvelle initiative aboutira-t-elle ? En tout cas, Emmanuel Macron a, là encore, une histoire ratée avec le Congrès. Tout juste élu en 2017, il y a prononcé un discours le 3 juillet, puis à nouveau en 2018, où il renouvelle sa promesse de revenir chaque année. Mais l’initiative jupitérienne fera pschitt. Et la seule fois où il réunira le Congrès pour modifier la Constitution, ce sera pour y inscrire le droit à l’IVG, en 2024. À la fois grave et anecdotique. Avec la règle d’or budgétaire, c’est plus sérieux. Et ce vote, s’il aboutit, devrait redessiner un clivage gauche (dépensière)/droite (rigoureuse, tout au moins dans les mots).
L’initiative de Thierry Breton
C’est l’ancien ministre de l’Économie de Chirac de 2005 à 2007 qui avait fait de l’adoption de la règle d’or son cheval de bataille et peut-être de campagne, lui que François Bayrou avait adoubé comme candidat, cet été. Plaidant de longue date pour l’adoption du dispositif, il avait à nouveau publié, il y a moins d’un mois dans Le Figaro, une tribune dans ce sens très remarquée. Prenant acte de l’envolée des taux de la dette française (le taux à 10 ans venait de franchir la barre des 5 %), il invitait les « responsables de tous les partis politiques de la nation » à adopter la règle d’or. L’ancien commissaire européen avait déjà fait les comptes : « Il faut réunir 554 voix à Versailles pour atteindre les trois cinquièmes nécessaires à l’inscription de la règle d’or. À l’Assemblée et au Sénat, le centre, la droite républicaine, l’UDR et le Rassemblement national en regroupent déjà 580. Il suffit pour chacun de confirmer par le vote ses déclarations. » Il avait aussi balisé le calendrier : « Le Congrès peut encore se réunir à Versailles avant l’échéance présidentielle. Sans perdre une semaine. Pour que députés et sénateurs s’y réunissent fin février au plus tard, le texte doit être délibéré en Conseil des ministres avant le 2 décembre. »
Visiblement, on sait qui murmure à l’oreille du Président. Un serviteur zélé qui se rêve en Monsieur Loyal de la règle d’or, voire plus ? « Initiateur de cette démarche, ajoutait Breton, je me propose, en tiers de confiance, de recueillir les signatures des chefs de parti et de transmettre au président de la République une lettre commune pour que, sur proposition du Premier ministre, il engage la révision et, le texte adopté par les deux assemblées, convoque le Congrès. La lettre sera accompagnée du texte que les deux assemblées s’engageront à voter en l’état. » D’après l’information de La Tribune, Macron utiliserait plutôt le texte déjà voté il y a quinze ans. Fillon, ou le retour du refoulé. N’y aurait-il pas aussi, derrière les belles intentions et le souci d’éviter une crise financière politique au pays, un petit calcul politique ? Thierry Breton, sauveur de la droite et du centre ?
La bénédiction de Bardella
Réagissant sur X, le président du RN, qui avait défendu cette proposition présentée par Marine Le Pen il y a plusieurs semaines, a salué l’initiative et annoncé que les parlementaires RN la voteraient. Effectivement, avec plus de 150 parlementaires, le camp macroniste et le Sénat à majorité LR auront besoin de l’appoint RN pour la faire adopter. L’initiative serait du gagnant-gagnant pour Macron comme pour le RN, rassurerait les marchés et permettrait de lisser la passation de pouvoir et la transition en cas d’élection de Marine Le Pen. Le Président qui aura laissé filer la dette et les déficits comme jamais pourra s’enorgueillir d’avoir, in extremis, fait voter une règle de bonne gestion… Au stade où il en est, toute once de gloire est toujours bonne à prendre. Mais pour le sale boulot du redressement des comptes, aux suivants !
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