
La ville de Lyon et son centre communal d’action sociale (CCAS) ne seront pas remboursés par l’État des 271 881,63 € qu’ils réclamaient pour des dépenses d’hébergement d’urgence engagées entre janvier 2022 et septembre 2023. Le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs deux recours par des jugements du 17 novembre 2026.
La municipalité demandait 64 501,98 €, et son CCAS 207 379,65 €. La ville avait notamment hébergé des familles dans les gymnases Bellecombe et Chanfray. Les demandeurs estimaient s’être substitués à l’État, normalement compétent en matière d’hébergement d’urgence.
Les magistrats ont cependant conclu qu’ils n’avaient pas démontré être juridiquement contraints de supporter ces dépenses. La commune avait décidé d’agir au titre des pouvoirs de police du maire, le CCAS au titre d’une compétence facultative.
Le tribunal rappelle expressément que l’hébergement d’urgence relève en principe de l’État : son jugement ne tranche pas la question du respect global de cette obligation par l’administration.
Photographie d’archives : hôtel de ville de Lyon, Danichou / Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0.
Source primaire : Tribunal administratif de Lyon, 17 novembre 2026.
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