Le sort de Marine Le Pen concernant sa participation à l’élection présidentielle est loin d’être clair. Il apparaît même qu’elle est fortement compromise, le tout se jouant sur des interprétations qui ne sécurisent pour le moment aucun scénario. L’incertitude entretenue par la Cour de cassation ne fait que nourrir le soupçon d’une manipulation voulue par le pouvoir. Certes la cour a dit qu’elle se prononcerait avant le premier tour, mais en soit cela ne veut rien dire, si elle se manifeste le 1er avril et qu’elle confirme l’inéligibilité de madame Le Pen, aucun candidat du RN ne pourra la remplacer, puisque les candidatures doivent parvenir au Conseil Constitutionnel avant le 12 mars 2027.
Et même si elle donne son verdict en janvier cela laisse beaucoup moins de temps pour recueillir les parrainages que pour les autres candidats, même si à priori les 500 signatures seront moins difficiles à obtenir cette année que les précédentes. La différence de traitement est préjudiciable au jeu démocratique et à l’expression sereine du peuple. On va nous dire que le calendrier judiciaire ne saurait être mis sous pression, nous répondrons que la sécurité du processus électoral doit être prioritaire.
Sauf si tout est déjà calculé avant pour que le RN ne puisse présenter aucun candidat, ce qui n’aurait rien d’étonnant. Ce serait alors assimilable à un coup d’État juridique, mais là où les choses peuvent se corser c’est sur l’évolution de cette forfaiture. La situation sera tendue à l’intérieur du pays et à l’extérieur. Quid de la reconnaissance à l’international d’un président qui aura été élu en ayant pris soin d’écarter du scrutin environ 11 millions d’électeurs à minima ? Et à l’intérieur même, ne risque-t-on pas de favoriser un trouble qui pourrait déboucher sur des mouvements de foules plus graves qu’on ne peut l’imaginer ? En tout état de cause un président élu sans avoir eu à affronter le seul parti donné largement en tête dès le premier tour et gagnant dans tous les cas de figure au second tour, ne pourra bénéficier d’une légitimité totale, et n’obtiendrait pas de majorité à l’issue des législatives. Le président ainsi imposé par la ruse ne pourrait pas gouverner. On imagine même assez bien que les électeurs du RN ayant l’impression de s’être fait voler la présidentielle, se mobiliseront en masse pour les législatives. Faisons de la politique fiction, imaginons que le RN ait la majorité absolue lors des élections législatives, on serait dans l’obligation d’avoir une cohabitation ce qui n’est pas forcément la meilleure solution pour redresser le pays. On pourrait même assister à une demande de destitution.
Entre l’égalité devant la loi et la nécessité de garantir un choix électoral effectif aux citoyens, qui peut trancher rapidement ? Supposons également que la Cour de cassation se prononce finalement mi-avril alors que le Conseil constitutionnel a déjà validé la candidature, que se passerait-il ? Il n’y a aucun précédent à cette situation et personne n’est aujourd’hui en mesure de dire ce qui se passerait. A l’inverse, le Conseil constitutionnel peut invalider la candidature de madame Le Pen en l’absence de décision de la Cour sous la seule interprétation qu’il fera des circonstances d’éligibilité de la candidate. Ce qui posera un autre problème, car rien ne dit que la Cour de cassation ne rendrait finalement pas un avis différent. Les cas où les analyses juridiques peuvent se contredire et créer un malaise politique débouchant sur une crise plus grave sont nombreux et laisser en l’état cette précarité en place est une faute démocratique qui ne pourra aboutir qu’à un sentiment de vol et d’un coup d’État déguisé.
En l’état madame Le Pen ne dispose d’aucune marge de manœuvre pour accélérer la décision de la Cour de cassation ; Il resterait l’option de déposer une question préalable de constitutionnalité, si ses avocats trouvaient un motif de constitutionnalité à soulever, mais les possibilités semblent très minces. Le véritable problème n’est en soi pas de se demander si madame Le Pen a raison ou tort, mais plus à quelle date maximale une démocratie doit-elle avoir définitivement fixé l’éligibilité d’un candidat. C’est une question de théorie constitutionnelle qui imposerait qu’une question d’inéligibilité soit réglée avant la limite de dépôt des candidatures, en tenant compte des impératifs de parrainages. L’argument revient à dire que lorsqu’une décision judiciaire est susceptible de modifier profondément l’offre politique proposée aux électeurs, la question n’est pas seulement de rendre une décision avant la date limite légale, mais de la rendre assez tôt pour que tous les acteurs puissent s’y adapter dans des conditions normales. C’est un argument institutionnel cohérent, qu’on l’applique au RN, à La France insoumise, aux Républicains ou à n’importe quel autre parti. Dans cette attente il est à espérer que le RN réfléchisse à une candidature de substitution pour ne pas risquer perdre une élection sans y avoir participé.
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