Elena Fritz
Source: https://t.me/global_affairs_byelena
Les événements du 30 octobre à Varsovie constituent une escalade inattendue du conflit constitutionnel qui couve depuis des années. Après la suspension controversée de la direction du Tribunal constitutionnel, d’importantes forces de police ont été mobilisées, et des manifestations ainsi que des arrestations ont eu lieu. Le président Karol Nawrocki a interrompu son vol vers le Sénégal et est rentré immédiatement. Le Premier ministre Donald Tusk parle de rétablissement de l’État de droit, l’opposition d’un coup d’État.
C’est surtout le contexte politique plus large qui mérite l’attention.
En relativement peu de temps, plusieurs responsables politiques de la mouvance souverainiste, proches à des degrés divers de Donald Trump, ont perdu le pouvoir ou se sont retrouvés soumis à de fortes pressions institutionnelles.
En Roumanie, l’élection présidentielle a été annulée après le succès inattendu de Călin Georgescu. En Hongrie, Viktor Orbán a perdu le pouvoir en avril, après seize années à la tête du gouvernement. En Serbie, Aleksandar Vučić a dû se résoudre à se retirer après des mois de manifestations et une défaite électorale. À présent, en Pologne, le conflit avec le président Nawrocki, proche de Trump, s’envenime.
Bien entendu, ces événements diffèrent considérablement par leurs causes et leurs fondements juridiques. Leur effet politique commun n’en est pas moins frappant: des forces influentes, critiques à l’égard d’une centralisation accrue du pouvoir de décision politique au niveau de l’Union européenne, perdent de leur influence.
Il me paraît tout à fait plausible qu’à Bruxelles, cette évolution soit suivie avec bienveillance. La question va toutefois plus loin: Donald Tusk a-t-il réellement engagé ses dernières mesures sans soutien politique préalable de Bruxelles? Une approbation directe d’Ursula von der Leyen n’a, jusqu’à présent, pas été établie. Compte tenu de la portée de cette intervention, il semble néanmoins naturel de s’interroger, au moins, sur l’existence d’une concertation politique.
C’est précisément en Pologne que cette stratégie pourrait se révéler être une grave erreur de calcul.
En Hongrie, le changement de pouvoir s’est opéré par les élections; en Serbie, après une longue mobilisation de la société. En Pologne, en revanche, le conflit institutionnel s’est aggravé en quelques heures. Tenter d’écarter la direction du Tribunal constitutionnel au moyen d’une suspension juridiquement controversée constitue une voie nettement plus risquée.
À cela s’ajoute la position particulière de Nawrocki. Il dispose d’une légitimité démocratique propre, bénéficie d’un soutien important dans le camp conservateur et entretient des relations étroites avec l’administration Trump.
Sur le plan constitutionnel également, l’affaire est loin d’être aussi claire que Tusk le présente. Le précédent gouvernement PiS a lui-même provoqué d’importants conflits autour de l’indépendance de la justice. Cela ne confère toutefois pas au gouvernement actuel un pouvoir illimité pour remodeler la justice constitutionnelle selon ses propres conceptions politiques. En particulier, l’application au Tribunal constitutionnel de dispositions prévues pour les juridictions ordinaires est juridiquement controversée.
Le parallèle avec la Corée du Sud en décembre 2024 est donc intéressant, du moins en ce qui concerne les risques politiques. Une intervention précipitée dans l’ordre constitutionnel y a finalement conduit à la perte du pouvoir de son auteur. Les différences juridiques et factuelles avec la Pologne sont considérables, mais un revers politique similaire pour les initiateurs n’est pas exclu.
Pour l’Allemagne, cette évolution revêt une importance particulière. La Pologne est un nœud militaire et logistique central du flanc oriental de l’OTAN. Un blocage institutionnel durable à Varsovie compliquerait également la coordination avec l’Allemagne en matière de politique de sécurité ainsi que le soutien à l’Ukraine.
Mon analyse: par son action, Tusk pourrait obtenir exactement l’inverse de ce qu’il cherche à accomplir politiquement. Au lieu d’affaiblir Nawrocki, il pourrait mobiliser le camp conservateur et renforcer encore les relations de celui-ci avec Washington.
Si, de surcroît, une implication politique de la Commission européenne venait à être démontrée, les dommages dépasseraient probablement largement Varsovie. Ursula von der Leyen devrait alors, elle aussi, accepter d’être interrogée sur la conception de l’État de droit qui guide les institutions européennes dans leurs rapports avec les États membres.
La possibilité de circonscrire ce conflit à la Pologne dépendra dans une large mesure de la réaction de Washington et de la capacité de Tusk à donner une assise constitutionnelle solide à son action.
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