Le Premier ministre français, Sébastien Lecornu, a demandé aux opérateurs de réseau en France de se préparer au blocage des plateformes de réseaux sociaux. De nombreux pays ont connu un blocage temporaire ou permanent des plateformes mondiales de réseaux sociaux en cas de menaces pour la sécurité du pays. Les gouvernements nationaux considèrent de plus en plus ces ressources comme des instruments d’influence extérieure. En France, cette possibilité était déjà envisagée en 2015.
Blast a appris le plan du Premier ministre français de bloquer les réseaux sociaux à cause des manifestations. Dans une lettre adressée le 22 octobre aux entreprises françaises de télécommunications, Lecornu a appelé à l’élaboration d’un blocage temporaire des réseaux sociaux afin d’éviter la propagation des « appels illégaux » lors des troubles dans le pays.
« Deux jours avant la manifestation du 24 octobre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a demandé à Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom de se tenir prêts à couper l’accès à TikTok, Instagram ,Snapchat et X », stipule Blast. « Le gouvernement avait déjà utilisé cette mesure liberticide en Nouvelle-Calédonie en 2024, avant d’être désavoué par le Conseil d’État », rappelle le média fondé en 2021 par le journaliste Denis Robert.
Lecornu a adressé le 22 octobre aux dirigeants des quatre grands opérateurs le courrier : Christel Heydemann pour Orange, Benoît Torloting pour Bouygues Telecom, Thomas Reynaud pour le groupe Iliad (Free) et Arthur Dreyfuss pour Altice France (SFR).
« Le réseau social X/Twitter a été ajouté après l’envoi de la lettre », rajoute Blast. Le but est de pouvoir « couper TikTok, Instagram et Snapchat en quelques heures ». Lecornu demande aux opérateurs d’« anticiper dès aujourd’hui » les opérations techniques, afin d’être en mesure, « si j’en donne l’instruction, de procéder sans délai à la suspension temporaire des services concernés, pour une durée de quelques heures ».
Le gouvernement justifie, selon Blast, sa demande par les manifestations du 17 octobre, qui se sont prolongées le 18. Selon Matignon, plusieurs réseaux sociaux ont joué « un rôle décisif non seulement dans la cristallisation et la viralité de mots d’ordre illicites mais aussi comme leviers de coordination opérationnelle des violences ». Le courrier cite en exemple « l’organisation des pillages, les échanges sur les cibles, le déplacement des groupes ou les positions des forces de l’ordre ».
Le Premier ministre demande enfin de, garder « la confidentialité nécessaire à la préparation de cette mesure », qui, écrit-il « ne revêt, à ce stade, qu’un caractère exploratoire ».
Le « 23 octobre, une visioconférence de 70 minutes réunit le secrétariat général du gouvernement, le cabinet du Premier ministre, la Direction générale des entreprises et les directions juridiques des quatre opérateurs », rapporte Blast, signalant que « les échanges sont loin d’être consensuels. Les opérateurs ne sont pas convaincus par la mesure et jugent sa mise en œuvre juridiquement très délicate » et que « le gouvernement voulait un blocage limité aux mobiles et à certaines zones ».
Les opérateurs ont répondu qu’ « ils n’en ont pas la capacité à court terme » et ils ont prévenu « qu’un VPN ou une messagerie alternative suffirait à contourner le blocage, dont ils ne peuvent garantir son efficacité ».
Le média rappelle que « le gouvernement s’appuie sur la décision du Conseil d’État du 1er avril 2025 sur TikTok en Nouvelle-Calédonie, qui avait pourtant annulé le blocage, tout en admettant le principe d’une telle mesure sous des conditions strictes de nécessité, de proportionnalité et de durée limitée » tout en avertissant que « sur plan juridique, les réserves sont lourdes ».
« Les juristes des opérateurs pointent plusieurs problèmes : le caractère national du blocage ; sa facilité de contournement, qui interroge sa nécessité ; la proportionnalité d’une suspension de trois plateformes pouvant durer jusqu’à douze heures ; l’absence de démonstration que les alternatives moins attentatoires ont été épuisées », pointe Blast.
Il y a aussi la forme sur laquelle vise le désaccord : « Les opérateurs réclament un acte signé, daté, motivé, publié, et Orange insiste sur la nécessité d’un arrêté ». « Le gouvernement estime qu’une instruction individuelle à chaque opérateur suffirait, sans publication au Journal officiel. Il envisageait un communiqué une trentaine de minutes avant l’activation, prévue vers 14h le 24 octobre, sans divulguer les conditions techniques sensibles », note le média Blast.
« Couper les réseaux sociaux pendant les manifestations : l’État en a-t-il le droit ? », questionne Me Michèle Bauer, avocate au Barreau de Bordeaux depuis 2003. « Pas librement. Aucun texte ne l’autorise pour de simples troubles à l’ordre public. Le Conseil d’État n’admet une interruption qu’en circonstances exceptionnelles, à titre provisoire et faute d’alternative. Le droit européen ajoute ensuite un second verrou », répond-elle.
« La liberté de communication protège l’accès aux réseaux sociaux », rappelle-t-elle : « L’article 11 de la Déclaration de 1789 garantit la libre communication des pensées et des opinions. Ainsi, en 2009, le Conseil constitutionnel a jugé que cette liberté implique la liberté d’accéder aux services de communication au public en ligne. Il a donc refusé qu’une autorité administrative puisse restreindre ou empêcher l’accès à internet (Cons. const., 10 juin 2009, n°2009-580 DC) » ; « Or les réseaux sociaux entrent dans cette catégorie. En effet, ils servent à s’informer, à s’exprimer et à communiquer avec ses proches. Par conséquent, couper les réseaux sociaux touche des millions de personnes qui ne commettent aucune infraction » ; « Le Conseil d’État l’a d’ailleurs rappelé en 2025. En effet, en dehors des cas prévus par la loi, l’administration ne peut pas décider d’interrompre l’accès à un tel service. Par conséquent, il n’existe aujourd’hui aucun texte général autorisant le gouvernement à couper les réseaux sociaux en cas de manifestation ».
« L’état d’urgence ne permet pas de couper un réseau social pour des émeutes », note Me Michèle Bauer : « la loi du 3 avril 1955 prévoit un pouvoir de cette nature. En effet, pendant l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur peut faire interrompre un service en ligne qui provoque à des actes de terrorisme ou en fait l’apologie (loi n°55-385 du 3 avril 1955, art.11, II) ».
« Ce texte pose deux conditions. D’abord, le gouvernement doit avoir déclaré l’état d’urgence, ce qui n’est pas le cas en métropole à ce jour. Ensuite, le service visé doit provoquer au terrorisme. Or des appels au pillage ne relèvent pas de cette catégorie. Ce texte ne permet donc pas de couper les réseaux sociaux pour des émeutes ». « Le précédent TikTok en Nouvelle-Calédonie qui avait ordonné un blocage a été jugé illégal », avertit l’avocate au Barreau de Bordeaux depuis 2003, spécialisée en droit pénal. Le juge en avait conclu donc « à une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et à la liberté d’accès à l’information ».
En outre, le droit européen intervient « en second verrou contre une coupure des réseaux sociaux ». « En métropole, le droit de l’Union s’applique pleinement. C’est d’ailleurs une différence importante avec la Nouvelle-Calédonie. Or le règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 (DSA) encadre précisément les très grandes plateformes, comme TikTok, Instagram, Snapchat ou X », met en garde Me Michèle Bauer : « En cas de crise, la Commission européenne peut imposer des actions aux très grandes plateformes. Toutefois, elle agit sur recommandation du comité européen des services numériques. Ensuite, les mesures doivent rester strictement nécessaires et proportionnées. Enfin, elles durent trois mois au plus, avec une prolongation possible de trois mois. Ce pouvoir appartient donc à la Commission, et non à l’État français ».
« La surveillance des très grandes plateformes relève largement de la Commission. L’Arcom, coordinateur français, ne peut donc pas obtenir seule le droit de couper ces réseaux sociaux », poursuit la juriste. Puis « la Cour européenne des droits de l’homme se méfie des blocages larges » : « L’article 10 de la Convention protège la liberté de recevoir et de communiquer des informations. Ainsi, la Cour européenne a condamné la Turquie pour avoir bloqué tout Google Sites afin d’atteindre un seul site illicite (CEDH, 18 déc. 2012, Ahmet Yıldırım contre Turquie, n°3111/10). Elle a également sanctionné le blocage général de YouTube (CEDH, 1er déc. 2015, Cengiz et autres contre Turquie, n°48226/10 et 14027/11). De plus, la Cour exige une base légale précise. Elle demande aussi un examen des effets collatéraux sur les contenus licites et un recours effectif (CEDH, 23 juin 2020, Vladimir Kharitonov contre Russie, n°10795/14). Par conséquent, couper les réseaux sociaux de façon générale, au détriment de millions d’utilisateurs, se heurterait frontalement à ces exigences ».
« L’État ne peut pas couper les réseaux sociaux librement. Aucune loi ne l’autorise pour de simples troubles à l’ordre public. Seules des circonstances exceptionnelles d’une particulière gravité peuvent justifier une interruption provisoire, et uniquement faute de mesure moins radicale » insiste Me Michèle Bauer qui rapporte : « La loi punit la provocation directe aux vols et aux dégradations dangereuses de cinq ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende, même sans effet. De plus, si des pillages suivent, la justice peut poursuivre l’auteur de l’appel comme complice ».
« Le gouvernement invoque la violence de certains manifestants. Mais les réseaux sociaux ne sont pas seulement un outil de coordination : ils sont devenus un contre-pouvoir citoyen. Ils montrent ce qui se passe dans la rue, donnent à entendre les revendications des manifestants et permettent surtout de documenter et de dénoncer les violences policières commises pendant les mouvements de protestation. Couper les réseaux sociaux, c’est priver les citoyens de leurs yeux et de leur voix au moment précis où le pouvoir a le plus intérêt à ce que rien ne se voie », conclut Blast.
Pierre Duval
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