Alors que les États-Unis mènent cette semaine une diplomatie de navette, voici une proposition de règlement — dont la neutralité ukrainienne constitue l’un des quatre engagements fondamentaux — conçue pour contribuer à mettre fin à la guerre et à rétablir la sécurité européenne dans son ensemble.
La guerre en Ukraine peut être définitivement résolue selon des modalités qui préservent l’État ukrainien, répondent aux préoccupations de la Russie en matière de sécurité et jettent les bases d’un ordre de sécurité européen durable.
Alors qu’une diplomatie de navette menée par les États-Unis est en cours cette semaine, je propose un règlement global, formalisé en un ensemble unique, signé par l’Ukraine et la Russie, adopté par un vote du Conseil de sécurité des Nations unies en vertu du chapitre VII de la Charte, et garanti conjointement par les cinq membres permanents du Conseil ainsi que par d’autres États souhaitant s’y associer. Cette proposition repose sur le principe de sécurité indivisible, tel qu’énoncé dans l’Acte final d’Helsinki et la Charte de Paris.
Cet accord reposerait sur quatre engagements fondamentaux.
Premièrement, l’instauration d’une neutralité permanente pour l’Ukraine, inscrite dans une loi constitutionnelle sur le modèle de la loi autrichienne de 1955, ce qui ramènerait l’Ukraine au choix fondateur exprimé dans sa Déclaration sur la souveraineté de l’État de 1990. L’Ukraine n’adhérerait à aucune alliance militaire et n’accueillerait ni bases ni forces étrangères — qu’il s’agisse de celles de l’OTAN, de l’Union européenne, de leurs États membres, ou de la Russie. Cette neutralité n’impliquerait pas un désarmement ; l’Ukraine conserverait des forces armées pour assurer sa propre défense.
Deuxièmement, l’Ukraine poursuivrait sa candidature à l’Union européenne tout en demeurant un État neutre, avec un protocole de neutralité intégré à son traité d’adhésion — sur le modèle de celui de l’Irlande — et la Russie reconnaîtrait que l’adhésion de l’Ukraine à l’UE est compatible avec ses propres impératifs de sécurité.
Troisièmement, l’établissement d’une ligne d’armistice correspondant à la ligne de contact en vigueur au moment de la signature. Chaque partie exercerait une juridiction de fait de son côté de la ligne ; aucune ne reconnaîtrait les revendications territoriales de l’autre, et les deux parties renonceraient au recours à la force pour toute modification ultérieure. Cette formule est compatible avec les constitutions des deux pays, qui interdisent ou restreignent sévèrement toute cession de territoire.
Quatrièmement, la fin de l’élargissement de l’OTAN vers l’est. Au moment de la signature, le Conseil de l’Atlantique Nord déclarerait que l’OTAN n’admettra ni l’Ukraine ni aucun autre nouvel État membre en Europe de l’Est ou dans le Caucase du Sud, revenant ainsi sur l’engagement pris à Bucarest en 2008.
Mise en œuvre par étapes
L’accord prendrait effet dès sa signature, marquant la fin définitive des hostilités — et non un simple cessez-le-feu temporaire — et ses dispositions seraient mises en œuvre par étapes, sous supervision internationale. Aucun point ne serait négocié isolément, et aucune partie ne se verrait demander de concession avant la signature.
Les dispositions territoriales visent à répondre aux préoccupations et aux revendications des deux camps. Les forces ukrainiennes se retireraient de la partie de la région de Donetsk actuellement sous leur contrôle, laquelle deviendrait une zone spéciale démilitarisée. Les forces russes n’y pénétreraient pas, l’administration civile locale existante continuerait de fonctionner, et le statut définitif de cette zone ferait l’objet de négociations ultérieures.
La Russie se retirerait des territoires qu’elle occupe dans la région de Dnipropetrovsk ainsi que de la flèche de Kinburn. Une «zone de sécurité nord» serait démilitarisée de part et d’autre de la frontière russo-ukrainienne ; les forces russes quitteraient les zones qu’elles détiennent dans les régions de Kharkiv et de Soumy, tandis que les forces ukrainiennes se retireraient symétriquement de leur côté. La centrale nucléaire de Zaporijjia demeurerait sous contrôle russe, tout en étant soumise à la surveillance de l’AIEA ; elle vendrait une part convenue de sa production électrique à l’Ukraine, au prix coûtant.
Une bande démilitarisée serait établie de part et d’autre de la ligne d’armistice, impliquant le retrait des armes lourdes et des systèmes de frappe à longue portée à des distances convenues ; des plafonds mutuels concernant les effectifs militaires seraient par ailleurs instaurés dans les régions frontalières des deux côtés. En mer Noire et en mer d’Azov, la navigation commerciale serait libre à destination et en provenance de tous les ports ukrainiens et russes, et toute attaque contre les navires ou les infrastructures portuaires serait proscrite.
Évolutions concernant l’OTAN
Le règlement du conflit en Ukraine devrait également marquer le début d’une reconstruction de la sécurité européenne dans son ensemble. L’OTAN et la Russie conviendraient d’un moratoire sur les missiles à portée intermédiaire lancés depuis le sol en Europe, s’abstiendraient de déployer des armes nucléaires dans tout État supplémentaire et rétabliraient le Conseil OTAN-Russie. Des relations diplomatiques normales seraient rétablies de part et d’autre. Les parties convoqueraient le premier sommet de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) depuis 2010, afin de confier à cette organisation la mission de suivre la mise en œuvre du règlement, de vérifier le respect des limites en matière d’armement et de superviser les dispositions relatives aux droits.
Les questions liées à la langue, à l’éducation, à la culture et à la religion seraient résolues conformément aux normes européennes ; la langue russe serait traitée sur un pied d’égalité avec les autres langues minoritaires présentes en Ukraine, et la Russie accepterait des obligations équivalentes à l’égard des locuteurs ukrainiens et des communautés religieuses sur son propre territoire. Toutes les obligations concernant l’extrémisme et l’incitation à la haine seraient réciproques et feraient l’objet d’un suivi par l’OSCE.
Les prisonniers de guerre seraient échangés selon le principe «tous contre tous», les civils détenus seraient libérés et les enfants séparés de leurs familles seraient réunis avec celles-ci.
Les sanctions seraient levées au cours de l’année 2027. Les avoirs souverains russes immobilisés seraient débloqués, et les biens privés saisis ou immobilisés de part et d’autre seraient restitués. Un fonds international de reconstruction, administré par la Banque européenne d’investissement, financerait la reconstruction des deux côtés de la ligne de démarcation, grâce à des contributions de toutes les parties — Russie incluse — dans le cadre d’un effort commun, et non sous forme de réparations. Le transit de gaz via l’Ukraine pourrait reprendre là où il existe des acheteurs intéressés, sans que l’Union européenne ne prenne le moindre engagement d’acheter du gaz russe.
Le signalement d’une violation grave par une mission d’observation de l’OSCE — composée d’observateurs non armés issus d’États tiers à l’OTAN — déclencherait des consultations entre les garants ainsi qu’une saisine du Conseil de sécurité. L’Ukraine lèverait la loi martiale et organiserait des élections sous la supervision de l’OSCE ; la nouvelle Verkhovna Rada (Parlement ukrainien) ratifierait l’accord et adopterait une loi constitutionnelle sur la neutralité, tandis que l’Assemblée fédérale russe procéderait, à la même étape, à sa propre ratification.
Ce projet de règlement s’attaque aux causes profondes de la guerre, et non à ses seuls symptômes. L’Europe a été largement absente de la conception de la paix. En proposant un tel cadre, les gouvernements européens peuvent prendre l’initiative de bâtir une sécurité indivisible pour l’Europe et contribuer à mettre fin à une guerre qui a coûté la vie à des centaines de milliers de personnes et qui fait peser un risque constant de confrontation entre puissances nucléaires.
source : Jeffrey D. Sachs via Marie Claire Tellier
https://reseauinternational.net/jeffrey-sachs-un-cadre-pour-la-paix-en-ukraine/
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