« Monsieur Ménard, est-ce que nous serions là aujourd’hui si l’OQTF avait été respectée ? »
C’est autour de cette question que l’avocat du maire de Béziers s’est attaché à orienter le débat, ce 30 septembre, devant une salle d’audience aussi enthousiaste qu’électrique. Pour soutenir Robert Ménard, qui comparaissait devant le tribunal judiciaire de Montpellier afin de répondre de son refus, le 7 juillet 2023, de célébrer un mariage qu’il soupçonnait d’être un mariage blanc, entre une Française et un ressortissant algérien sous OQTF, une centaine de sympathisants ont fait le déplacement. Maires de communes voisines, élus municipaux et départementaux, électeurs ou simples admirateurs, ils étaient une centaine, peut-être davantage, à s’agglutiner devant les grilles de l’enceinte judiciaire, espérant être arrivés assez tôt pour assister au match qui devait se tenir dans la salle d’audience.
Un face-à-face opposant le maire biterrois aux trois avocats des associations antiracistes constituées parties civiles, ainsi qu’à celui d’Eva M., la compagne de Mustafa B., avec qui elle partageait sa vie depuis plus d’un an avant que ce dernier ne soit expulsé vers l’Algérie, une quinzaine de jours après le refus de célébrer le mariage. Trois ans plus tard, le 14 juillet 2026, le couple a finalement décidé de se marier à Bir El Djir, près d’Oran.
Les élus face à des « injonctions contradictoires »
« Je savais les risques que je prenais, mais je me suis retrouvé écartelé entre deux obligations. » Devant le tribunal, Robert Ménard réaffirme sa position : d’un côté, celle d’un officier de l’état civil, devant marier les citoyens qui en font la demande, si le procureur de la République n’y émet pas d’objection ; de l’autre, celle d’un officier de police judiciaire, qualité que lui confère son statut de maire, obligé d’assurer la sécurité et l’ordre public.
Un cas de « conscience », plaide encore le fondateur de Reporters sans frontières, imposé par un État « incapable de mettre en application ses décisions », se défend-il. Comment se résoudre à marier un homme qui ne devrait pas se trouver là ?
De l’État et de l’application de la loi, il sera beaucoup question, lors de ce procès qui prendra une tournure éminemment politique. Outre les manifestants présents à l’extérieur du tribunal pour apporter leur soutien au maire de Béziers ou, au contraire, les quelques dizaines de militants immigrationnistes venus scander des slogans accusateurs, l’ancien ministre de l’Intérieur au moment des faits, Bruno Retailleau, ainsi que le maire de Cannes, David Lisnard, et le sénateur centriste Stéphane Demilly étaient cités à comparaître pour témoigner du contexte général de l’épineuse question de l’application des OQTF.
Des situations qui amènent, aujourd’hui, les élus municipaux face à des « injonctions contradictoires », accuse le candidat LR à l’élection présidentielle, et qui participent à « l’incompréhension d’un certain nombre de compatriotes », remarque l’ancien ministre de l’Intérieur, qui avait fait de la lutte contre l’immigration irrégulière son fer de lance lorsqu’il était au gouvernement.
Une question de « bon sens », finalement, s’accordent à rappeler ceux venus soutenir un élu dont ils comprennent la position délicate dans laquelle les institutions l’auraient placé.
La hiérarchie des normes permettait-elle toutefois à l’élu de s’opposer à l’exercice d’une liberté fondamentale protégée par la Constitution et les textes internationaux, au nom du respect d’une mesure administrative ? Aux parties civiles qui soulèvent la question, Robert Ménard n’attend pas pour donner son avis : « Je pense qu’il faut changer la loi. »
Le Danemark et le Royaume-Uni, eux aussi parties à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) qui garantit le droit de se marier, ont adopté des dispositifs visant à empêcher le mariage de personnes en situation irrégulière. Un exemple à suivre, suggère, en demi-teinte, l’élu héraultais, suivi de près par les témoins cités.
Vers un changement de juridiction ?
« Peut-on vraiment sanctionner un maire sur un texte qui va être amené à évoluer ? » Si elle ne relève pas du pouvoir d’appréciation du tribunal chargé de juger les infractions au regard du droit en vigueur, Bruno Retailleau ose poser la question.
Une proposition de loi déposée par Stéphane Demilly et visant à interdire le mariage lorsque l’un des futurs époux se trouve en situation irrégulière sur le territoire français a, en effet, été adoptée par le Sénat en février 2025.
Les débats parlementaires devraient avoir lieu prochainement. Robert Ménard les a ouverts pour tous les autres maires de France, mais aussi pour les 71 % de Français qui, selon une étude du CSA pour CNews, le JDD et Europe 1, souhaiteraient voir entrer en vigueur une interdiction du mariage pour les personnes visées par une mesure d’éloignement.
En attendant que le tribunal réponde à la question de l’ancien ministre de l’Intérieur dans la décision qu’il rendra le 1er décembre, le procureur a requis une peine de 7.500 euros d’amende.
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