Georges Cadiou réclame une « Assemblée constituante »

Réclamer une nouvelle constitution est à la mode. Pour ce faire, ou bien on fait la révolution, ou bien on passe par une « Assemblée constituante ». Si on veut faire vite et bien, cette dernière solution ne brille pas par l’efficacité et la rapidité, surtout si les constituants n’ont pas une idée bien arrêtée sur ce qu’ils veulent. L’assemblée risque de s’enliser dans le bla-bla…

« La Constitution, il faut le dire, ne correspond plus aux réalités du temps. Elle est rapiécée de toutes parts. Il faut tout simplement la mettre au panier et en proposer une autre, c’est-à-dire élire une Assemblée constituante ! », proclame Georges Cadiou (IUDB), ancien adjoint au maire de Quimper (Le Télégramme, samedi 15 août 2026) A coup sûr, le lecteur reste sur sa faim ; en effet Cadiou omet d’expliquer comment il va s’y prendre pour mettre sur pied cette fameuse « Assemblée constituante ». Quel chemin juridique va-t-il emprunter pour y parvenir ? Qui sera mandaté pour piloter l’opération ? Vaste programme ! Si on respecte la Constitution de 1958, on est obligé de passer par l’article 89 (Titre XVI “De la révision“) Dès le départ, on comprend que l’affaire ressemble à un chemin de croix : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement ». Incontestable difficulté : le « projet » (président de la République) ou la « proposition » (Parlement) de révision doit être « voté par les deux assemblées en termes identiques ». Cerise sur le gâteau : « La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum ».

Pour rendre l’opération possible, il faut donc que le président de la République, le Premier ministre et les deux assemblées appartiennent au même camp. La chose l’est tout autant quand, au lieu du référendum, le président de la République décide de soumettre le projet de révision au Parlement réuni en Congrès (députés et sénateurs au château de Versailles) ; « dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ». C’est- ce qui se passa en 2008 lorsque Nicolas Sarkozy utilisa ce moyen pour faire adopter la « modernisation des institutions de la V^e République » (Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008)

La République française a déjà essayé l’« Assemblée constituante »

Au cours du XX^e siècle, la formule de l’ « assemblée constituante » ne fut utilisée – à deux reprises – que pendant la période exceptionnelle de la Libération. Première étape (21 octobre 1945) : les Français choisissent tout à la fois leurs députés et les bases des institutions futures ; ils votent la fin de la III^e République – l’Assemblée devient donc constituante. Deuxième étape (5 mai 1946) : le projet de constitution est rejeté par le référendum. Troisième étape (2 juin 1946) : les Français élisent une seconde assemblée constituante. Quatrième étape (13 octobre 1946) : le projet de constitution est adopté par 9 297 470 voix contre 8 165 459 voix, avec 8 4167 57 abstentionnistes. C’est la naissance de la IV^e République (Constitution du 27 octobre 1946) qui brillera par sa faiblesse, son instabilité ministérielle et le régime des partis.

On comprend pourquoi, une fois revenu aux affaires en 1958, Charles de Gaulle se garde bien de faire appel à une quelconque « assemblée constituante » pour pondre une nouvelle constitution. Devenu président du Conseil (aujourd’hui on dit Premier ministre) le dimanche 1^er juin, il impose ses exigences aux parlementaires et obtient ce qui constitue pour lui l’essentiel : « Le gouvernement de la République [celui dirigé par le général de Gaulle] établit un projet de loi constitutionnelle » mettant en œuvre cinq « principes ». Il sera « soumis au référendum »» (Loi constitutionnelle du 3 juin 1958) Le Général veut que la rédaction soit achevée en trois mois ; il s’agit de concilier ses idées en matière constitutionnelle (discours de Bayeux) et le parlementarisme rationalisé (Michel Debré). La dernière touche au texte est apportée par le Comité consultatif constitutionnel (trente-neuf membres dont seize députés et dix sénateurs). Dernier acte : les Français votent le 28 septembre ; le “oui“ l’emporte avec 79,2 % des suffrages exprimés. La nouvelle constitution est promulguée le 4 octobre 1958.

Beaucoup de boulot pour Georges Cadiou

Revenons à Georges Cadiou. On le verrait très bien creuser la question de l’ « Assemblée constituante » et publier le résultat de ses travaux dans Le Télégramme ou dans Le Peuple breton ; le professeur de droit constitutionnel Jean-Jacques Urvoas pourrait lui donner un coup de main… Souhaite-t-il voir l’actuelle Assemblée nationale se déclarer “constituante“ alors que le groupe le plus important est constitué par le Rassemblement national (122 députés) ? Souhaite-t-il voir les Insoumis monter et diriger une « Assemblée constituante » sans respecter la légalité ? Souhaite-t-il voir le bloc de constitutionnalité débarrassé de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, du préambule de la Constitution de 1946 et de la Charte de l’environnement ? Le Conseil constitutionnel doit-il conserver le rôle de co-législateur qu’il s’est attribué en 1971 (n° 71-44 DC) ? Toutes ces questions méritent réflexion…

Reste à Georges Cadiou à nous préciser de quel régime la constitution qui a sa préférence accouchera : centralisé, fédéral, européiste, nationaliste, populiste, atlantiste, libéral, dirigiste… Interrogé par un journaliste sur cette question, le général de Gaulle avait indiqué : « Je vous répondrai qu’une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique. » (conférence de presse du 31 janvier 1964). Il n’y a pas de temps à perdre puisque, selon Georges Cadiou, « il faut, d’urgence, revoir de fond en comble notre système politique hyper-centralisé et jacobin » (Le Télégramme, samedi 15 août 2026)

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