« La remigration doit désormais devenir une question de gouvernement »

Extrait d’un entretien donné par Jean-Yves Le Gallou dans les Observateurs à propos d’une journée organisée le 31 octobre par Polémia autour du thème de la remigration :

[…] L’élection présidentielle doit être l’occasion de poser des questions beaucoup plus précises. Acceptez-vous ou non une inversion des flux migratoires ? Êtes-vous prêt à expulser réellement ceux qui doivent l’être ? À supprimer les mécanismes qui encouragent l’installation ? À favoriser les retours ? À modifier les règles juridiques qui empêchent ces décisions ?

Il ne s’agit pas pour Polémia de choisir un candidat. Il s’agit de contribuer à imposer une question.

Vous avez organisé la journée autour de trois thèmes : l’histoire de la remigration, sa faisabilité juridique et logistique, puis sa dimension morale. Pourquoi cette architecture ?

Parce que ce sont précisément les trois objections que l’on nous oppose.

La première consiste à dire : « Cela n’a jamais existé. » Il faut donc revenir à l’histoire. Les déplacements de populations, les retours organisés, les échanges de populations, les politiques de rapatriement ou d’incitation au retour ne sont absolument pas des phénomènes inconnus.

La deuxième objection consiste à affirmer : « C’est impossible. » Impossible juridiquement, impossible matériellement, impossible diplomatiquement. C’est là qu’il faut quitter les slogans et entrer dans le fonctionnement concret de l’État : quels textes modifier ? Quels accords internationaux renégocier ? Quels moyens administratifs mobiliser ? Combien cela coûte-t-il ? Comment négocier avec les pays d’origine ?

Enfin vient l’argument ultime : « Même si c’était possible, ce serait immoral. »

C’est sans doute le débat le plus important. Parce que depuis cinquante ans, la morale migratoire est presque toujours envisagée du seul point de vue du migrant. Or les populations d’accueil existent, elles aussi. Elles ont des droits, des intérêts, une histoire, un patrimoine, une sécurité et un avenir collectif. Il faut réintroduire ces éléments dans la réflexion morale.

[…] Une politique de remigration ne se mène pas avec trois slogans et un compte Twitter. C’est une politique d’État. Elle suppose des policiers, des magistrats, des préfets, des diplomates, des juristes, des administrations, des négociations internationales et une doctrine claire.

Il faut donc entendre des gens qui connaissent réellement le fonctionnement des institutions.

La présence de représentants religieux ou de philosophes est également importante parce que nous ne voulons pas esquiver la question morale. Une mesure peut être techniquement réalisable et politiquement souhaitable sans que cela dispense de s’interroger sur les principes qui doivent encadrer son application.

Notre ambition est précisément de faire mûrir le débat.

C’est justement sur ce terrain moral que vos adversaires vous attendent. Ils diront qu’au nom des droits de la population d’accueil, vous risquez de sacrifier les droits individuels de personnes parfois installées en France depuis très longtemps. Où placez-vous la limite ?

Il faut d’abord sortir d’une présentation caricaturale dans laquelle la remigration consisterait à mettre des millions de personnes dans des autobus du jour au lendemain.

Une politique de remigration serait nécessairement graduée et reposerait sur plusieurs instruments différents.

Il y a d’abord des situations qui ne devraient même pas faire débat : un étranger qui n’a aucun droit au séjour doit quitter le territoire ; un débouté du droit d’asile doit retourner dans son pays ; un étranger condamné pour des crimes ou des délits graves n’a pas vocation à demeurer dans le pays qui l’a accueilli.

Il y a ensuite toute la question des incitations au retour volontaire. Les États consacrent aujourd’hui des sommes considérables à favoriser l’installation. Rien n’interdit politiquement d’inverser les incitations.

Et puis il existe les situations individuelles complexes, qui doivent évidemment être traitées comme telles.

Mais il faut cesser de considérer que seuls les individus ont des droits et que les peuples n’en ont aucun. Un peuple a également le droit de vouloir demeurer lui-même. C’est ce droit collectif qui a disparu du débat européen.

Vous avez déjà évoqué la nécessité d’un « JUGEXIT ». Mais êtes-vous prêt à aller jusqu’à bouleverser l’ordre juridique français pour rendre une politique de remigration possible ? Concrètement, faudrait-il borner les pouvoirs du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et des tribunaux administratifs lorsque leurs décisions font obstacle à la volonté exprimée par le suffrage universel ?

La question est incontournable. On ne peut pas expliquer aux électeurs qu’ils sont souverains, leur demander de voter, puis leur annoncer ensuite que les décisions qu’ils ont approuvées ne peuvent pas être appliquées parce qu’un juge, national ou européen, s’y oppose.

Le problème français ne tient pas seulement aux textes. Il tient aussi à l’extension considérable du pouvoir des juges depuis plusieurs décennies. Le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et les juridictions administratives ont progressivement construit une jurisprudence qui réduit la marge de manœuvre du politique, particulièrement en matière d’immigration.

Le JUGEXIT consiste donc à remettre le juge à sa place. Cela ne signifie évidemment pas supprimer les tribunaux ni abolir l’État de droit. Cela signifie rétablir une hiérarchie claire : dans les grandes orientations qui engagent l’avenir du pays, le dernier mot doit revenir au peuple et à ses représentants, non à des juridictions qui transforment progressivement leur pouvoir d’interprétation en pouvoir de gouvernement.

Cela supposera probablement des révisions constitutionnelles, une redéfinition du champ de certains contrôles et, dans certains cas, de rompre avec des jurisprudences ou des engagements qui rendent impossible l’application d’une politique démocratiquement décidée. Si l’on refuse d’aborder cette question, alors il faut avoir l’honnêteté de reconnaître que l’alternance politique est devenue en partie fictive.

Admettons que demain un gouvernement français arrive au pouvoir en faisant de la remigration une priorité. Quelle serait la première année ? Par où commencer pour ne pas rester, une fois encore, au stade des intentions ?

Il faut distinguer les mesures immédiatement applicables de celles qui supposent une rupture juridique plus importante.

La première décision doit être de fermer le robinet. Une politique de remigration est absurde si, pendant que vous organisez dix mille retours, cent mille nouvelles personnes entrent.

Il faut donc agir immédiatement sur les différentes filières d’immigration, faire appliquer les décisions d’éloignement, expulser effectivement les étrangers délinquants, revoir les aides qui constituent des facteurs d’attraction et développer une véritable politique de retour volontaire.

Dans le même temps, il faut ouvrir le chantier juridique et diplomatique : reprendre le contrôle des normes migratoires, réexaminer certains engagements internationaux lorsqu’ils rendent toute politique démocratiquement décidée impossible et négocier avec les États d’origine.

Cela suppose surtout une chose qui a manqué à tous les gouvernements jusqu’à présent : la volonté.

L’appareil d’État français est capable de choses extrêmement complexes lorsqu’une décision politique claire est prise. L’impuissance migratoire n’est donc pas seulement administrative. Elle est d’abord politique. […]

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