Nous avons, au RPF, évoqué hier le cheminement du Chat-Contrôle européen, brique d’un gigantesque plan de mise en coupe réglée des libertés fondamentales des citoyens de l’Union-Européenne, avec des modalités parfaitement vérifiables, qui se dessinent pour converger vers une forme de dictature bien pire que celle de l’Ex-URSS, qui ne disposait pas de moyens informatiques : Euros numériques, accès réglementé aux réseaux sociaux, surveillance de masse des correspondances privées, reconnaissance faciale, automobiles sous contrôle, formatage de l’information, triche aux élections… l’Europe en rêve et avance pas à pas, bien qu’on ne voie pas trop en quoi une société dépressive sous contrôle serait plus intéressante qu’une société prospère, heureuse de son sort et ne songeant pas non plus à se révolter. Pur fantasme de dirigeants mortifères et détraqués.
Mais là ou cela devient intéressant c’est que cette procédure qui consiste à scanner les documents écrits avant d’être envoyés va, ou devrait se heurter, restons prudents avec nos contre-pouvoirs souvent aux abonnés absents, au droit Français qu’on aura du mal à changer ou charcuter pour faire appliquer cette mesure. A moins que l’injonction européenne ne se substitue au droit français sans autre discussion possible. La jurisprudence de la cour de cassation a plusieurs fois confirmé qu’un Mail, un SMS était une correspondance privée au même titre qu’une lettre. Le Code des postes et communications électroniques (ex PTT) protège les lettres, les colis, et les communications électroniques, en prendre connaissance est un délit. Le code pénal lui-même, art 226-15, punit le fait d’ouvrir de détourner d’intercepter ou de prendre connaissance d’une correspondance privée sans le consentement de son auteur ou de son destinataire :1 an de prison et 45 000 € d’amendes. Or ce type de contrôle est totalement contraire à notre droit quoiqu’en dise l’UE, qui prend comme argument qu’il n’y a pas de violation puisque le contrôle se fait avant l’envoi, et de se rassurer ainsi : ils n’ouvrent pas l’enveloppe, ils se contentent de regarder par-dessus l’épaule de celui qui écrit, ça change tout en effet. Théoriquement ce Chat-Contrôle devrait être retoqué par nos instances juridiques, ce n’est pas simplement le fait d’intercepter une correspondance qui est interdit, c’est toute prise de connaissance non autorisée d’une correspondance privée et ce à n’importe quel stade. Quant à l’argument : oui mais bon c’est pour protéger les mineurs, les juristes apprécieront, à ce compte-là, pourquoi ne pas étendre le principe à tous les délits, résultat il n’y aura plus aucune sécurité et tous les abus seront permis, c’est le retour du Far West. Mais seulement quand ça arrange nos représentants. On a donc hâte de voir les premiers recours et saisines qui devraient pleuvoir….Non, nous plaisantons, ne comptons pas sur nos non-représentants pour s’élever contre cette dérive totalitaire. Il faudra que cela soit de l’initiative d’associations mais certainement pas de nos partis politiques présents à l’assemblée, tous disqualifiés depuis longtemps…
information nationaliste 
Laisser un commentaire