Le Conseil Constitutionnel a censuré jeudi 21 mai la suppression des zones à faible émission (ZFE), autrement dit, il a fait plaisir à Macron et à une poignée d’idéologues hystériques, contre la volonté des députés et surtout contre la majorité du peuple. Mais comment ont-ils tourné le truc, sachant que justement, les ZFE sont anticonstitutionnelles, au sens où elles produisent une entrave à la circulation et une sélection des administrés par leurs revenus, ces deux concepts sont illégaux. La censure, qui touche également l’assouplissement des règles contre l’artificialisation des sols, s’appuie sur le concept juridique de « cavalier législatif ».
Les « Sages » ont ainsi estimé que ces mesures, introduites dans la loi de « simplification de la vie économique », n’avaient pas de lien suffisant avec le texte initial. Sur les 84 articles du projet de loi, 25 ont été censurés totalement ou partiellement, représentant près d’un tiers du texte adopté par le Parlement en avril dernier. Autrement dit, nous sommes en dictature, mais il y a un moment que nous le savions, le parlement ne sert plus à rien et les « sages » peuvent faire ce qu’ils veulent, c’est à dire que neuf types grassement payés et nommés selon le fait du prince, peuvent s’asseoir sur la représentation nationale et le peuple en utilisant des ficelles alambiquées. Ce n’est pas la cinquième République qui est en cause mais les gens qui la détournent. Donnez n’importe quel contrat à un voyou professionnel, il saura y trouver la faille.
Ces ZFE constituent soit-disant un dispositif de la politique environnementale française, en réalité, un subterfuge pour obliger des gens qui n’en ont pas les moyens à acheter des voitures électriques, avec l’argument invérifiable scientifiquement de 40 000 décès prématurés par an selon Santé publique France. Autant dire un sbire subventionné qui raconte ce qu’on lui demande de raconter. Ces ZFE ont évidemment généré des tensions sociales, elles sont injustes et le vote parlementaire d’avril les avait supprimées. Mais le Conseil n’a pas jugé la suppression des ZFE inconstitutionnelle en elle-même, mais a considéré qu’elle n’avait pas sa place dans une loi de simplification économique… un coup totalement foireux donc en forme d’astuce pour servir des intérêts privés. Evidemment, la ministre de la Transition écologique Monique Barbut a salué cette décision, estimant que les ZFE demeurent « essentielles pour lutter contre la pollution de l’air dans nos villes ». Ben voyons, encore une qui s’imagine qu’en emmerdant les Français ont va sauver le climat de la planète en 2100. Les métropoles concernées devront donc maintenir leurs dispositifs de contrôle représentant des coûts significatifs pour les finances publiques locales. Les entreprises, notamment celles de transport et de livraison et les artisans locaux, vont devoir investir dans le renouvellement des flottes de véhicules moins polluants… ou mettre la clé sous la porte. Et les ménages modestes iront se faire f… environ 60% des véhicules en circulation, une paille. Laurent Wauquiez, président des Républicains, a dénoncé une « dérive anti-démocratique » du Conseil Constitutionnel, estimant qu’il « sauve des usines à gaz technocratiques au mépris de millions de Français ». Jordan Bardella a accusé le Conseil de venir « au secours de la macronie et de ses mesures d’écologie punitive », tandis que le député Pierre Meurin a qualifié la décision d’ »injuste contre les Français ».
On attend d’eux qu’ils fassent tomber ce président, ce gouvernement, par les voies qui sont à leur disposition, dont les agissements n’ont que trop duré, entre endettement, faillites d’entreprises record, paupérisation, insécurité, taxation… dans une spirale antidémocratique, antiéconomique et antipeuple infernale. Pour rappel, au RPF, nous prônons le débarquement sans autre forme de procès de cette institution devenue totalement dévoyée, au service d’intérêts qui nous échappent et toujours prompte à aller dans le sens d’un pouvoir devenu illégitime et autoritaire. Des constitutionnalistes indépendants de renoms les remplaceront avantageusement.
On se souvient que le président de ce conseil est Richard Ferrand, plusieurs fois mêlé à des affaires judiciaires, sauvé par la prescription, proposé en 2025 comme président du Conseil constitutionnel par Macron pour remplacer Fabius dont on connaît le pedigree. Ce choix fut hautement contesté par le Parlement, mais sa nomination fut finalement approuvée de justesse en raison de l’abstention du Rassemblement national. On nage dans la sagesse et la transparence…
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