La victime est dans le coma, le juge laisse donc l’agresseur en liberté

Indignation

L’avocat général s’est dit « abasourdi » par une telle décision face à un individu aussi « instable » et « violent ». Il aura fallu attendre ce mardi 6 janvier pour qu’une chambre d’instruction se réunisse, sur requête de l’avocat général, et décide d’infirmer la première décision de justice pour, finalement, incarcérer le prévenu. La défense continue de plaider qu’une « orientation répressive n’est pas forcément la meilleure solution ». Selon l’avocate de l’accusé, la procédure ne démontre pas « qu’il y a un lien entre l’état de la victime et les coups portés plus tôt dans la soirée ».

La première décision de justice, révélée par Le Parisien, n’a pas manqué d’indigner de nombreux internautes. Beaucoup se sont ainsi émus de voir un homme présumé violent, qui plus est sans papiers, laissé en liberté au seul motif que la victime était « dans le coma ». « Il faut juger les juges ! », réclame l’un d’eux. « Si j’ai bien compris : la femme va mourir, inutile de l’incarcérer, il ne pourra pas récidiver. Mais c’est quoi, ces juges ? », abonde un autre. Et un dernier d’ajouter : « Je ne sais pas qui sont les plus dangereux, les OQTF ou les juges ? » De son côté, l’essayiste Driss Ghali appelle à « indexer la carrière des juges sur le taux de récidive ».

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Récidive et drames en cascade

Il faut dire que selon le droit français, la liberté reste le principe, la détention provisoire l’exception. Ainsi, un juge peut décider de placer en détention provisoire un accusé dans l’attente de son procès seulement selon quelques critères bien définis par l’article 144 du Code de procédure pénale : risque de soustraction à la justice, risque de récidive, risque de concertation entre les mis en examen, risque d’une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complice… Dans l’affaire du 18 décembre, le premier juge a donc considéré qu’il n’y avait pas de risque de récidive, étant donné que « le décès de la victime était inéluctable ». La menace à l’ordre public ou vis-à-vis d’autres potentielles victimes que pouvait représenter l’accusé, déjà connu pour des faits de violence, ne semble pas avoir été appréciée d’emblée par le magistrat.

À ces critères définis par la loi s’ajoute un certain état esprit d’une grande partie des magistrats français… Comme l’écrivait le Syndicat de la magistrature en 2017, « le recours à la détention provisoire demeure excessif, voire abusif ». Dès lors, beaucoup de juges rechignent à incarcérer des accusés dans l’attente de leur procès, au nom de « la présomption d’innocence ».

Face à ce genre de décisions, plusieurs voix s’élèvent pour demander que les juges soient tenus pour responsables de leurs verdicts. Ainsi, un magistrat qui décide du maintien en liberté d’un individu qui récidiverait par la suite pourrait être tenu pour responsable de « faute » ou « manquement ». Les juges agiraient alors sans doute avec plus de prudence…