Elisabeth Borne utilise l’article 49.3 de la Constitution pour la dixième fois afin de faire passer son projet de budget pour 2023 sans le vote des députés

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Elisabeth Borne a recouru le 15 décembre à l’article 49.3 de la Constitution afin de faire passer son projet de budget pour 2023 sans le vote des députés. Elle a défendu un budget sans hausse d’impôt qui, elle l’assure, contient «des réponses d’urgence pour le pouvoir d’achat» et «des moyens pour le plein-emploi, pour la transition écologique, pour l’égalité des chances, pour [la] souveraineté».

RT

https://tvl.fr/actus/elisabeth-borne-utilise-l-article-49-3-de-la-constitution-pour-la-dixieme-fois-afin-de-faire-passer-son-projet-de-budget-pour-2023-sans-le-vote-des-deputes

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