Une Justice au bord du gouffre ? La preuve par le tribunal de Nanterre

La grogne enfle au tribunal de Nanterre depuis que Marie Truchet, 44 ans, magistrate et vice-présidente du tribunal, est décédée brutalement en pleine audience, le 18 octobre dernier. Si l’enquête n’a pas encore déterminé l’exacte cause du décès, pour ses collègues, Marie Truchet est « morte d’épuisement ». Dominique Marcilhacy est vice-présidente du tribunal de Nanterre et déléguée de l’Union syndicale des magistrats (USM). Elle a constitué une association de magistrats nanterrois pour entamer une action judiciaire contre l’État conjointement avec le barreau des Hauts-de-Seine et nous explique pourquoi

Sabine de Villeroché. Pourquoi Nanterre et en quoi l’État peut-il être tenu responsable de la mort de cette magistrate ?

Dominique Marcilhacy. Le département des Hauts-de-Seine abrite le quartier de la Défense, premier quartier d’affaires d’Europe, quatrième du monde. Il en résulte qu’échoient au tribunal judiciaire de Nanterre des contentieux à fort enjeu financier, avec des avocats aguerris et des dossiers complexes regroupant de très nombreuses parties. Donc un travail très long et très technique pour les juges. Or, pour traiter ces lourds dossiers, la juridiction est traitée comme les autres et même plus mal que les autres.

Le tribunal de Nanterre a donc dû concentrer ses rares magistrats sur ces contentieux, aux dépens des affaires ordinaires comme les divorces et les violences conjugales. Faute de juges en nombre suffisant, par un effet de ruissellement, le sort des justiciables dans tout le tribunal s’est peu à peu dégradé.

Voilà pourtant plus de dix ans que les présidents successifs du tribunal de Nanterre ont supplié la Chancellerie pour avoir du renfort. En vain. Les magistrats se sont épuisés à la tâche, motivés d’abord par leur conscience professionnelle, puis par un sentiment de culpabilité vis-à-vis des justiciables. Mais ils sont au bout de leurs forces.

La mort de Marie Truchet en est une tragique illustration. Dans le service correctionnel où elle travaillait, au premier septembre 2022, un magistrat a subitement été supprimé. Un mois après, une autre est partie en burn out. Il manquait donc deux magistrats sur dix et les huit restants ont tenté de se répartir la plupart de leurs audiences au prix d’une importante surcharge pour chacun. La veille de sa mort, Marie Truchet n’allait pas bien. Mais elle a décidé de prendre tout de même la lourde audience de comparution immédiate du jour car elle ne voulait pas peser sur ses autres collègues déjà très fatigués. Elle s’est effondrée à l’audience, victime d’une crise cardiaque.

L’enquête sur les circonstances de la mort de cette magistrate de grande qualité n’est pas achevée. Mais il ne fait pas de doute que son épuisement professionnel n’est pas pour rien dans son décès en robe, en pleine audience.

Pour sauver le tribunal de Nanterre du naufrage, les magistrats et les avocats ont donc saisi le Conseil d’État pour qu’il oblige la Chancellerie à y nommer suffisamment de magistrats.

S. d. V. Cela fait des mois que les magistrats sont en colère et dénoncent leur manque de moyens. Éric Dupond-Moretti semblait avoir répondu à ces doléances en augmentant les effectifs dans les tribunaux et le budget de la Justice… Que manque-t-il encore à la profession ?

D. M. Il manque simplement environ 3.000 magistrats et 6.000 greffiers pour que la machine Justice tourne décemment. Je passe sur les logiciels abracadabrants, les bâtiments délabrés, les réformes incessantes et chronophages.

Un effort budgétaire a bien été fait, mais on vient de tellement loin ! La France ne consacre à son système judiciaire que 72,5 euros par habitant, alors que la moyenne des pays comparables au nôtre lui consacre 85,80 euros par habitant et l’Allemagne plus de 100 euros. Le garde des Sceaux promet fièrement le recrutement de 1.500 magistrats en cinq ans mais, en 2020 et 2021, on n’en a embauché que 50 de plus…

 S. d. V. La France connaît une série de crimes épouvantables commis par des étrangers sous OQTF qui n’auraient jamais dû se trouver sur notre sol. Pour beaucoup de nos concitoyens, c’est la faillite du système judiciaire qui en est une des causes essentielles. Le tribunal de Nanterre en est-il le reflet ?

D. M. Le système judiciaire n’est pas chargé de renvoyer dans leurs pays les personnes indésirables. Ce sont les préfets qui prennent les OQTF mais n’arrivent pas à en assurer l’exécution. Il y a une dizaine d’années, le fait de se maintenir illégalement sur le territoire était une infraction punie de prison, ce qui donnait aux tribunaux judiciaires un moyen de pression sur les étrangers en situation irrégulière. Mais cette loi a été abrogée.

Aujourd’hui, les tribunaux judiciaires peuvent prononcer des interdictions du territoire français pour une liste restrictive d’infractions graves, liste un peu élargie en 2019. Les tribunaux en prononcent donc davantage que dans le passé. Mais elles ne sont pas exécutées pour autant, car l’administration, qui est en charge de cette exécution, n’y parvient pas plus que pour les OQTF.

S. d. V. Est-ce le signe de l’effondrement général de tout notre État de droit ?

D. M. Le rôle de la Justice, c’est d’éviter les règlements de comptes privés. Lorsque des personnes ont des différends, c’est devant le juge qu’elles doivent les porter. Lorsqu’elles sont victimes d’agressions, c’est le juge qui est chargé de punir les coupables. On ne se fait pas justice soi-même. Ce sont là les principes fondamentaux de la paix sociale, le frein à la loi du plus fort. Lorsqu’une Justice n’est plus capable, faute de moyens, de juger dans des délais raisonnables, en prenant le temps d’écouter les parties et de rechercher la vérité, la porte est ouverte à la vengeance et à l’arbitraire.

Je prends un exemple simple : à Nanterre, un couple qui veut se séparer doit patienter un an avant de voir son juge aux affaires familiales. En attendant, se posent de redoutables problèmes : qui garde le logement ? Qui paie pour les enfants ? Qui garde les enfants ? Autant de motifs de dispute pour un couple qui, précisément, ne s’entend plus. Il en résulte des plaintes pénales plus ou moins instrumentées pour violences, harcèlement, mauvais traitements aux enfants… et de nouveaux juges engorgés : les juges correctionnels, les juges pour enfants…

On ne peut pas, dans une société évoluée, négliger de donner à la Justice les moyens d’assurer la paix sociale et donc l’ordre public.

Sabine de Villeroché

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