Droit du sol : en finir avec un tabou français ?

« De l’île voisine des Comores, vous venez à  et vous obtenez quasi automatiquement le droit du sol est un appel d’air considérable », a renchéri le successeur de Marine Le Pen. « En 2018, j’avais alerté sur l’insuffisance de la réforme minime du droit du sol à Mayotte. Depuis, rien n’a changé et la situation s’est aggravée. Il faut désormais supprimer le droit du sol, pour  et pour l’ensemble de la France », a renchéri cette dernière, ce mercredi, sur Twitter. Un moyen pour le RN de rappeler son attachement à l’outre-mer et de redonner un coup de barre à droite en rappelant l’un des fondamentaux du parti.

La fin du droit du sol est un vieux souhait du Front national, puis du Rassemblement national. Un souhait qui était partagé à l’UMP pendant l’ère Copé. Un souhait partagé par le candidat à la présidence des LR Éric Ciotti, celui qui dit préférer Éric Zemmour à Emmanuel Macron. Une position rendue par ailleurs complexe car les députés LR avaient refusé de voter la proposition du RN de le supprimer en 2018 à l’Assemblée nationale. Ce souhait est surtout tragiquement mis en lumière par la poudrière qu’est devenue Mayotte.

Au fait, qu’est-ce que le droit du sol ?

Le droit du sol est la permission d’accéder à la nationalité du pays dans lequel vous êtes né. Un droit particulièrement élargi depuis le le 7 mars 2016. La loi 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France élargit, par son article 59, l’accès à la nationalité française par le droit du sol, en ouvrant sur demande la nationalité française à leur majorité aux personnes vivant sur le territoire français « depuis l’âge de six ans et ayant suivi leur scolarité obligatoire en France lorsqu’elles ont un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française ». Dans les faits, le droit du sol est élargi aux frères et sœurs de la personne née en France. Dans les faits, le regroupement familial a fait place à l’élargissement familial d’un droit très permissif.

Mayotte, l’exception qui confirme la règle

Peu le savent, mais l’application de ces critères ne concerne pas  du fait de la pression migratoire causée par les Comores toutes proches. De fait, un enfant né de parents étrangers à Mayotte ne peut prétendre à la nationalité française que si l’un de ses parents réside sur le territoire français de manière régulière et ininterrompue depuis plus de trois mois avant sa naissance. Mais est-ce que c’est efficace ? Non, si l’on constate que la pression migratoire sur ce département français de l’océan Indien n’a fait que croître. « Le sujet n’est donc plus de savoir s’il faut le limiter mais carrément de le supprimer », affirme un député RN en sortant de l’Hémicycle, ce jeudi.

Quoi qu’il en soit, la sortie des statistiques sur la part non négligeable d’étrangers dans les  ou leur surreprésentation dans les délits commis notamment dans les transports en commun parisiens vont finir par plaider pour les arguments avancés par le RN. Dans les faits, 70 % des Français jugent qu’il y a trop d’étrangers en France, d’après un sondage Ipsos relayé par Le Monde ce 24 janvier. « De quoi désespérer de nos compatriotes », d’après l’association France terre d’asile. Pour l’instant, ce sont les Français qui désespèrent de la situation…

Marc Eynaud

https://www.bvoltaire.fr/droit-du-sol-en-finir-avec-un-tabou-francais/

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