Immigration illégale : la complicité des gouvernements français depuis cinquante ans 2/2

  • L’attribution massive de visas alimente l’immigration illégale

Enfin la dernière forme de l’entrée irrégulière est plus discrète. Elle est pourtant probablement non négligeable. Elle consiste pour un migrant à obtenir un visa de court séjour pour effectuer une visite en France, en faisant valoir, auprès des consulats de France à l’étranger qui délivrent ces visas, un motif familial par exemple. Une partie des titulaires de ces visas de court séjour « oublient » de rentrer à l’expiration de leur visa et deviennent alors des immigrés irréguliers.

Leur nombre est difficile à quantifier : comme nous le signalions dans une précédente chronique, il n’existe pas en effet de comptabilisation des sorties du territoire. Le nombre des visas délivrés à des ressortissants de pays non européens, en revanche, est connu et il est considérable. Là encore le nombre de ces visas, qui sont à plus de 90 % de court séjour ou de transit, ne cesse d’augmenter : il était d’environ 2 millions en 2006, 3 millions en 2016. Il s’est encore accru depuis l’élection de Macron passant à 3,5 millions par an depuis 2017 (la nette baisse en 2020  est due au contexte sanitaire). Les nationalités auxquelles sont délivrés la plupart des visas sont L’Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Turquie, la Chine, l’Inde et la Russie.

En délivrant chaque année un nombre considérable de visas alors qu’elles savent qu’il s’agit là d’un moyen important d’immigration irrégulière, les autorités manifestent une fois encore leur complicité. Sous la pression exercée par la candidature Zemmour, Macron vient de décider de réduire de moitié le nombre de visas délivrés aux ressortissants des pays du Maghreb. Il confirme ainsi que sous ses grands airs vaguement monarchiques, il n’est qu’un opportuniste sans convictions ni scrupules. Surtout, E. Macron montre par cette décision qu’une politique de restriction des entrées d’immigrés est tout à fait praticable, contrairement à ce que l’oligarchie affirmait jusqu’alors.

  • Les immigrés irréguliers ne sont que rarement expulsés

Preuve supplémentaire de leur complicité, les autorités ne procèdent qu’à un nombre infime d’expulsions d’immigrés irréguliers, qu’il s’agisse des immigrés qui se sont maintenus à l’expiration de leur visa ou de leur carte de séjour ou des déboutés de l’asile. Un certain nombre d’irréguliers, après avoir été interpellés, font l’objet d’une décision d’éloignement du territoire (152.000 en 2019). Mais ils sont la plupart du temps laissés libres de s’exécuter ou non. Seuls une minorité sont placés en centre de rétention administrative (CRA) le temps d’organiser leur éloignement (24.000 placements en CRA en métropole en 2019, soit 15 % des décisions d’éloignement). Même lorsqu’ils sont placés en CRA dans l’attente de leur expulsion, ils ne sont effectivement « éloignés » que dans un faible nombre de cas et la plupart du temps remis en liberté. L’une des raisons est que les pays d’immigration refusent de reprendre leurs ressortissants et de délivrer les laisser-passer consulaires nécessaires. Une autre raison est que les immigrés interpellés refusent fréquemment de décliner leur nationalité et détruisent leurs documents d’identité afin de rendre impossible leur expulsion.

C’est ainsi qu’en 2019 19.000 éloignements forcés ont été effectués, auxquels s’ajoutent quelques milliers de départs volontaires, bénéficiant le plus souvent d’une aide au retour, soit au total 31.000 sorties effectives du territoire de migrants en situation irrégulière. Ces sorties effectives du territoire ne représentent donc qu’une faible part des décisions d’éloignement (pour 2019, les 31.000 sorties effectives du territoire ne représentent que 20%  des 152.000 décisions d’éloignement). (Voir ce document pages 75 à 77 et 58 à 60) Non seulement ces chiffres sont faibles mais il semble en plus qu’ils concernent surtout les expulsions opérées dans les DOM, en particulier Mayotte et la Guyane, sachant que les expulsés de ces départements y reviennent souvent quelques semaines plus tard.

  • Les ONG qui appuient l’immigration irrégulière bénéficient de la complicité des autorités

Autre indice de la complicité des autorités avec l’immigration clandestine, les ONG qui accompagnent et, en réalité, organisent cette immigration illégale ne sont jamais sanctionnées. En Italie, M. Salvini, alors ministre de l’intérieur, l’avait tenté, en saisissant un bateau et en expulsant son commandant : c’est lui qui est aujourd’hui poursuivi par la justice italienne. Non seulement les ONG ne sont pas empêchées d’agir ni punies, mais elles sont subventionnées par les pouvoirs publics (gouvernements et collectivités locales) des différents pays européens, à commencer par la France.

Autre indice de la complicité des pouvoirs publics, les juges du conseil constitutionnel ont décidé en 2018 à propos de Cédric Herrou, qu’en vertu du « principe de fraternité », l’accueil d’immigrés illégaux n’était pas un délit. Il s’agit là, notons-le au passage, d’une illustration spectaculaire du « gouvernement des juges », qui prennent des décisions non fondées sur la loi ni sur la constitution mais sur l’interprétation qu’ils décident d’en faire.

  • Non seulement les autorités ne renvoient pas les illégaux mais elles leur attribuent des droits

Autre preuve de la complicité des pouvoirs publics, les immigrants bien qu’irréguliers ont pourtant des droits. Tous les immigrants irréguliers sont en effet soignés gratuitement, dans le cadre de l’AME, les soins étant pris en charge à 100%, sans avances de frais.

L’AME en 2017 concernait 315.000 immigrés en situation irrégulière (ouvrants droit et ayants droit ; les demandeurs d’asile n’étant pas compris).  Le coût de l’AME est en croissance constante. Il était de 624 millions en 2009. Il a dépassé le milliard d’euros en 2020.

On rappellera au passage que toute personne résidant régulièrement sur le territoire, quelle que soit sa nationalité, a droit à la protection universelle maladie (ex CMU). Autrement dit, tous les immigrés résidant légalement en France sont soignés gratuitement, même s’ils ne travaillent pas et ne cotisent pas. 

  • Les autorités régularisent chaque année une partie des immigrés irréguliers

C’est la preuve ultime de leur complicité : les autorités procèdent chaque année à la régularisation d’immigrés en situation irrégulière (ou « admissions exceptionnelles au séjour »), à hauteur d’environ 30.000 par an (29.684 en 2019 ; voir ce document, page 47).

**

L’évaluation du nombre d’irréguliers entrant chaque année sur le territoire est nécessairement difficile à effectuer. On connaît le nombre des déboutés du droit d’asile, qui pour la plupart resteront irrégulièrement sur le territoire (103.000 en 2019 ; voir ci-dessus). On connaît le nombre des mineurs non accompagnés (17.000 en 2019 ; voir ci-dessus). En revanche on ne connaît pas le nombre des irréguliers qui franchissent les frontières sans demander l’asile. On ne connaît pas non plus le nombre des titulaires de visas de court séjour qui restent sur le territoire à l’expiration de leur visa ou de leur titre de séjour non renouvelé. En additionnant les demandeurs d’asiles qui seront finalement déboutés et les MNA, on constate que les flux de nouveaux immigrés en situation irrégulière sont au moins de 100.000 par an. S’il est difficile d’estimer les flux d’entrée, le nombre des immigrés en situation irrégulière présents sur le territoire est également difficile à établir. Ce nombre n’est pas inférieur à 300.000, qui est le nombre des bénéficiaires de l’AME (voir ci-dessus). On précisera que ce nombre des irréguliers présents est augmenté régulièrement par les nouvelles arrivées annuelles et qu’il est d’autre part diminué par les régularisations.

Si la volonté existait de mettre fin à l’immigration clandestine, les solutions à la disposition des pouvoirs publics abonderaient : mettre en place un dispositif policier suffisant aux frontières terrestres ; décider que les demandes d’asile ne puissent être présentées qu’à partir d’un pays étranger, seuls les bénéficiaires de l’asile pouvant entrer en France ; faire pression sur les pays d’immigration pour qu’ils reprennent leurs ressortissants expulsés (par exemple en utilisant l’arme de l’aide au développement ou la délivrance de visas aux dirigeants) ; rendre les mineurs de nouveau expulsables, comme c’était le cas jusque dans les années 90 ; ne plus délivrer de visas aux ressortissants des pays d’immigration ; ne plus régulariser de clandestins ; supprimer l’AME ; placer en détention tous les clandestins interpellés, pendant le temps nécessaire à leur expulsion ; sanctionner lourdement les employeurs de clandestins… Autant de grain à moudre pour la présidence d’E. Zemmour, que nous appelons de nos voeux…

Après avoir traité de l’immigration légale et de l’immigration irrégulière, nous consacrerons le prochain article à la troisième source de l’immigration : les naissances dans les familles immigrées ou issues de l’immigration. Nous terminerons cette série sur les chiffres de l’immigration en essayant de cerner le nombre total des immigrés présents sur le sol français.

https://leblogdepaysansavoyard.wordpress.com/

Une réflexion sur “Immigration illégale : la complicité des gouvernements français depuis cinquante ans 2/2

  1. M. Jean-Paul Benoist

    Mes chers Amis,

    Dieu frappe dans nos âmes trois fois le jour!

    C’est le signe que sommes sourds à ses Appels!

    Trop occupés par des babioles sans intérêts.

    Même légitimes d’ailleurs.

    Mettre toujours Dieu à la première place, avant nous aussi bien entendu, mais dans le silence

    qui Lui appartient.

    En union de prières avec vous tous,

    Très humblement vôtre,

    Le pauvre pécheur que je sais être.

    J'aime

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s