Justice européenne : la Hongrie de nouveau condamnée

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Selon la Cour de  de l’Union européenne, la  a enfreint le droit européen en criminalisant l’aide apportée aux demandeurs d’asile et en leur interdisant l’accès au territoire. Elle a rendu son arrêté ce mardi 16 novembre, explique Le Figaro avec l’AFP.

Selon la CJUE, la Hongrie a enfreint le droit européen « en réprimant pénalement toute personne qui fournit une aide à l’introduction d’une demande d’asile ».

La Cour a, en effet, rendu un arrêté, ce mardi 16 novembre, visant l’adoption de la loi « Stop Soros » en 2018 qui faisait de l’aide aux demandeurs d’asile dont la vie n’est pas immédiatement en danger une infraction passible d’une peine allant jusqu’à un an de prison.

Viol du droit européen

« En rejetant comme irrecevable une demande au motif que le demandeur est arrivé par un État dans lequel il n’est pas exposé à des persécutions », la Hongrie aurait ainsi violé le droit de l’Union européenne.

Pour se défendre, Budapest affirmait lutter contre l’immigration illégale au motif que les demandeurs d’asile traversaient des pays sûrs tels que la Serbie, où ils auraient pu demander protection.

Un argument qui n’a pas été entendu par la CJUE.

https://www.bvoltaire.fr/justice-europeenne-la-hongrie-de-nouveau-condamnee/

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