Immigration : comment expulser tous les étrangers en situation irrégulière ?

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Les débats de l’élection présidentielle en 2022 (3)

Après un premier article consacré à la règle du non-refoulement et à son application dans différents pays européens puis un deuxième article sur les nombreuses carences de l’espace Schengen, c’est aux expulsions des étrangers en situation irrégulière que ce troisième article sur l’immigration en France est consacré aujourd’hui.
Si le futur président de la République trouvera dans ce domaine-là, comme dans tant d’autres, une situation catastrophique, il disposera de leviers pour y remédier, si tant est qu’il veuille rompre avec l’inertie imposée par le lobby immigrationniste qui tient le haut du pavé dans notre pays.

La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde…

La France est un pays particulièrement attractif pour les étrangers en situation irrégulière. Nos gouvernants semblent tout faire pour qu’il devienne le réceptacle de la misère du monde. Les nombreux signes de bienvenue qu’ils lancent à l’adresse des clandestins, détaillés notamment dans un article publié en juin 2020 sur le site de Polémia, en témoignent (1). Cette bienveillance a une traduction concrète tant dans le nombre de clandestins qui viennent en France que dans le nombre de ceux présents sur le territoire national.

Face à ce phénomène, la poussée du vote dit populiste, qui témoigne du rejet croissant de l’immigration, inquiète jusqu’à la Commission européenne. La commissaire européenne aux affaires intérieures enjoignait ainsi en novembre 2020 au gouvernement français d’accroître son effort pour expulser davantage de clandestins présents sur le territoire (2). C’est dans ce contexte que le gouvernement français, piteusement pointé du doigt, vient d’annoncer une réduction du nombre de visas délivrés aux ressortissants des pays du Maghreb. Ce levier pour contraindre les autorités de ces pays à accepter le retour forcé de leurs ressortissants n’est pourtant que l’un, parmi de nombreux autres, pouvant être utilisés pour tendre vers l’expulsion effective de tous les clandestins présents sur le territoire. Un objectif qu’une grande majorité de Français souhaitent voir atteint le plus rapidement possible.

Comme nous allons le voir, les autorités françaises sont loin de s’appuyer sur toutes les bonnes pratiques de nombre de nos voisins européens, qui sont beaucoup plus efficaces en la matière.

1. Le diagnostic

La France est un pays très attractif pour les étrangers en situation irrégulière

Plusieurs indicateurs témoignent de l’attractivité de la France pour les clandestins.

  • Le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État a plus que doublé en 15 ans pour atteindre 368 890 en 2020 (3). En dépit des dizaines de milliers de régularisations effectuées chaque année, le nombre de bénéficiaires de l’AME croît de 1 000 par mois, sans compter les autres dispositifs médicaux dont bénéficient les clandestins (4).
  • Alors qu’il n’y avait que 20 000 demandes d’asile effectuées en France en 1994, elles étaient plus de 154 600 en 2019 (5) (6). La France est devenue cette année-là le 2e pays en Europe à recevoir le plus de demandes d’asile. Si notre pays accorde de façon assez restrictive le bénéfice de la protection internationale (24,7 %, alors que la moyenne européenne est de 38 %), seule une infime proportion des étrangers en situation irrégulière – ce qui est le statut commun des déboutés de l’asile qui se maintiennent sur le territoire – est expulsée. Il est désormais connu bien au-delà des frontières nationales que les clandestins présents en France, après s’y être introduits notamment en faisant une demande d’asile, ont une très faible probabilité d’être forcés à retourner dans leurs pays.

Outre les déboutés de la demande d’asile qui ne repartent pas dans leurs pays, l’importance du nombre de clandestins extra-européens présents en France a d’autres explications :

  • la porosité des frontières nationales ;
  • le nombre important d’étrangers qui ne repartent pas dans leurs pays à l’expiration de leurs titres de séjour.

Des sorties du territoire de personnes en situation irrégulière qui stagnent

Alors que les chiffres de l’immigration montrent que de plus en plus d’extra-Européens s’installent légalement ou clandestinement en France (7), le nombre de personnes en situation irrégulière sortant du territoire n’augmente pas en proportion, loin de là  : 

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