Pologne : le tribunal constitutionnel contre la suprématie du droit de l’Union européenne

Le tribunal constitutionnel, la plus haute juridiction polonaise, s’est prononcé contre la suprématie absolue du droit communautaire européen, jeudi 7 octobre.

Le Premier ministre polonais avait demandé à la plus haute autorité judiciaire de son pays de se prononcer sur la compatibilité de diverses réglementations communautaires avec l’ordre constitutionnel polonais, ainsi que sur l’obligation des juridictions nationales de se conformer aux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne.

La Cour a déclaré que certains articles du traité de l’UE étaient “incompatibles” avec la Constitution polonaise. Elle a enjoint aux institutions européennes de ne pas “agir au-delà du champ de leurs compétences” en interférant avec le système judiciaire polonais, ce qui constitue une pomme de discorde majeure avec Bruxelles.

“la tentative d’ingérence de la Cour de justice de l’Union européenne dans le système judiciaire polonais viole le principe de la primauté de la Constitution polonaise”.

https://www.lesalonbeige.fr/pologne-le-tribunal-constitutionnel-contre-la-suprematie-du-droit-de-lunion-europeenne/

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