Sécurité globale : quelle politique pour notre pays ? La justice (partie 3), par Philippe FRANCESCHI (Consultant en sécurité).

OPINION. 2022 approche et les attentes et inquiétudes des Français en termes de sécurité sont immenses. Conseiller en sécurité, notre contributeur présente les mesures à prendre, selon lui, pour redresser la barre. Deuxième défi : une justice à la hauteur.

Les atteintes volontaires à l’intégrité physique n’ont eu de cesse d’augmenter selon les données officielles fournies par l’Observatoire national de la délinquance, appelé curieusement à disparaître.

Les rapports annuels de cet observatoire révèlent que les violences physiques crapuleuses et les cambriolages dans les habitations principales ou résidences secondaires concernent beaucoup plus de personnes que ne le disent les chiffres du ministère de l’Intérieur. En 2019, ça s’accélère. Le ministère de l’Intérieur le reconnaît à demi-mot : coups et blessures en « forte hausse » (+8 %), violences sexuelles en « hausse très nette » (+12 %). En 2020, l’insécurité explose : en septembre, 7 Français sur 10 reconnaissent se sentir en insécurité. C’est 25 % de plus qu’en 2018 ! On constate une augmentation de 8 % des violences en 2020, toutes catégories confondues, dans les zones rurales et périurbaines confiées à la gendarmerie. Les coups et blessures volontaires, alors qu’ils ont stagné l’an dernier en zone police, ont augmenté de l’ordre de 10 % dans les secteurs confiés aux gendarmes. Idem pour les indicateurs cumulés des règlements de comptes, homicides et tentatives d’homicide, expression ultime de la violence, qui ont augmenté de l’ordre de 3 % en zone police et explosé en zone gendarmerie de plus de 15 % par rapport à 2019. L’insécurité est un fléau pour le peuple français, car elle crée des drames dans les vies et les familles et a un coût immense pour la collectivité nationale.

Une Justice débordée et un système pénal trop laxiste

Une loi de programmation pour la Justice est indispensable permettant de mettre en œuvre le « zéro tolérance ». Elle devra être axée sur une stratégie d’investissement tant pour les palais de justice que les établissements pénitentiaires, une politique de recrutement réaliste vouée à rattraper le déficit en matière de magistrats, de fonctionnaires de justice et, pour le personnel pénitentiaire, accompagner la création de nouvelles places de prison. La règle doit être la certitude de la peine.

Renforcer les sanctions contre les délinquants récidivistes

Depuis le début des années 2000, le taux de récidive légale ne cesse d’augmenter. La moitié des crimes et délits étant commis par 15 % des malfaiteurs, la lutte contre la récidive, non la prévention, doit figurer dans les premières priorités d’une justice refondée. Cela nécessite d’abolir la loi permissive relative à la prévention de la récidive et à l’individualisation de la peine (loi Taubira de 2014) et de renforcer les sanctions contre les délinquants récidivistes, de rétablir les peines plancher s’appliquant aux récidivistes pour les délits et crimes punis de 3 ans de prison et plus, supprimées par la même loi. Les motifs de dérogation devront être mieux encadrés. Par ailleurs, les prestations sociales (aides, logements, RSA, etc.) seront supprimées pour les récidivistes délinquants ou criminels justiciables d’une peine d’ un an de prison ou plus,

Responsabiliser les parents des délinquants mineurs

Il ne saurait être question de sanctionner pénalement un mineur de 13 ans, mais de faire porter les conséquences de ses actes sur ses représentants légaux comme cela est déjà prévu dans des textes pouvant être utilement complétés. En un mot, responsabiliser les parents par la suppression totale (par exemple en cas de récidive) ou partielle des allocations familiales et sociales. Une suppression prononcée par le parquet à titre provisoire et définitif par le juge. Il est également nécessaire d’accentuer les peines contre les élèves ou parents d’élèves coupables d’agression verbale ou physique contre un enseignant et d’instaurer l’expulsion des parents de mineurs étrangers ayant commis des actes d’une particulière gravité.

Rétablir la double peine systématique pour les délinquants étrangers coupables d’un crime ou d’un délit

Il s’agit de systématiser l’interdiction du territoire pour les étrangers condamnés pour un crime ou un délit avec expulsion du territoire à l’issue de leur peine. Une interdiction définitive du territoire français (IDTF) accompagnera la condamnation principale. Il s’agit également d’étendre les catégories d’infractions pouvant entraîner une expulsion du territoire par voie administrative.

Réformer le sursis et le régime de réduction des peines

En cas de nouvelle condamnation, les peines de sursis probatoire s’appliqueront automatiquement. Il est également nécessaire de réduire le divorce entre peines prononcées et peines exécutées. Le régime de réduction des peines devra également être revu en supprimant l’automaticité, en l’individualisant et en interdisant toute libération anticipée avant que les 2/3 de la peine soient purgées.

La perpétuité doit être réellement incompressible. Un référendum déterminera l’instauration de la réclusion criminelle à perpétuité réelle. La notion de période de sûreté n’a donc pas lieu d’être associée à celle de perpétuité. Cependant, après 25 ans de détention, pour se conforter à la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme, nous devons instituer un mécanisme permettant de solliciter une grâce présidentielle, en vue d’une éventuelle commutation de la peine.

Mieux lutter contre l’économie souterraine et les trafics de stupéfiants

Création dans chaque région, sous autorité de l’État, d’une direction de la lutte contre l’économie souterraine. Nous refuserons toute dépénalisation des drogues et accentuerons la répression contre les trafiquants, mais aussi contre les consommateurs de stupéfiants qui doivent être soumis à une obligation de soins,

Protéger les forces de l’ordre et faciliter leur action judiciaire

Une répression sévère contre les attaques organisées visant les forces de l’ordre, les secours ou les pompiers et l’aggravation des peines pour les personnes coupables de violences verbales ou physiques contre un représentant de l’autorité de l’État. Il sera instauré une présomption de légitime défense lorsqu’un policier ou un gendarme sera mis en cause, afin d’éviter des gardes à vue injustifiées et dégradantes. Les procédures judiciaires seront simplifiées afin de faciliter le travail des enquêteurs et les temps de garde à vue seront allongés.

Philippe FRANCESCHI
Consultant en sécurité
Philippe Franceschi, ancien officier supérieur de gendarmerie et ex-responsable du projet « contre-terrorisme Sahel » de la Commission européenne, est consultant dans le domaine de la sécurité.

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