Mathieu Slama: «Le gouvernement envisage de prolonger le passe sanitaire pour des raisons électoralistes»

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Le passe sanitaire qui devait initialement être abandonné après le 15 novembre pourrait être prolongé. Pour l’analyste politique, cette manœuvre vise surtout à séduire un électorat plutôt âgé et favorable au dispositif.

Cette fois, le doute n’est plus permis : le gouvernement prépare les esprits à la prolongation du passe sanitaire. Il y a quelques jours, il affirmait, par la voix de son porte-parole Gabriel Attal, que le passe sanitaire pourrait être supprimé dans certains territoires où le virus ne circule plus mais conservé dans d’autres.

Puis on apprenait, par une «fuite» dans la presse (méthode de communication classique pour préparer les esprits à des annonces fortes et clivantes), qu’un projet de loi était en préparation pour prolonger la durée de vie du passe, initialement censé se terminer le 15 novembre dans le cadre de la précédente loi votée.

Le gouvernement ne donne donc aucune limite de temps au passe. La seule concession qu’il accorde est, semble-t-il, sa modulation selon les territoires. Récemment, Olivier Véran affirmait même qu’il serait nécessaire aussi longtemps que le virus était présent dans le pays, ce qui revenait à dire qu’il n’était pas près de disparaître. Quant à Emmanuel Macron, il affirmait en marge d’un déplacement à propos du passe : «On va le conserver dans la poche».

Cette décision de prolonger le passe sanitaire pose d’abord question d’un point de vue juridique. Le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel avaient validé (hélas…) le passe sanitaire généralisé au motif qu’il était «strictement proportionné aux risques sanitaires encourus», et soulignait qu’il devait y être «mis fin sans délai lorsqu’il n’est plus nécessaire». Or la situation épidémique est sous contrôle, le taux d’incidence en baisse quasi-constante partout sur le territoire métropolitain et le cataclysme annoncé du variant Delta n’a pas eu lieu. Comment justifier, dans ces conditions, la prolongation d’un outil qui, si l’on suit les raisonnements du juge constitutionnel, n’a plus lieu d’être ?

D’autre part, il est désormais admis par la communauté scientifique que le vaccin, s’il diminue la possibilité de contaminer autrui, ne la supprime pas. Cela signifie, très concrètement, qu’une personne dotée d’un test négatif peut potentiellement être contaminée par une personne vaccinée. Dans ces conditions, l’argument sanitaire du passe ne tient plus, ou est très fortement fragilisé (et on ne prend pas une mesure aussi grave sur des fondements scientifiques aussi fragiles).

Le passe sanitaire apparaît donc désormais pour ce qu’il est et ce qu’il a toujours été, c’est-à-dire un outil de coercition destiné à rendre la vie des non-vaccinés impossible et ainsi les pousser à la vaccination. Coercition renforcée par la décision du gouvernement, qui sera effective à la mi-octobre, de ne plus rembourser les tests «de confort», c’est-à-dire l’unique moyen pour les non-vaccinés d’accéder aux lieux de sociabilité. Rappelons ici que le Conseil d’État avait insisté, dans l’avis qu’il avait rendu sur l’extension du passe sanitaire, sur le fait que le passe ne pouvait être un outil d’incitation à la vaccination mais uniquement un outil de protection sanitaire. Mais nous ne sommes plus à une contradiction ou à un reniement prêt. Et il y a fort à parier que le Conseil d’État comme le Conseil constitutionnel sauront trouver, pour valider cette nouvelle loi de prolongation du passe sanitaire, les artifices juridiques nécessaires…

Pour lire la suite, c’est ici !

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