« Quoi qu’il en coûte… » Vraiment ?

Le 12 mars 2020, au plus fort des incertitudes de la crise sanitaire qui s’annonce et devant plus de 24 millions de téléspectateurs, Emmanuel Macron annonce en direct les premières mesures pour lutter contre la pandémie. Parmi elles, outre la mise en place d’un premier confinement strict, le président de la République assure qu’« un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel sera mis en œuvre ». Le chef de l’Etat le veut « généreux »« simple »« protecteur ». Le moins de formalisme pour le plus de réactivité. Devant leur écran, les directeurs des services de police spécialisés redoutent qu’une nouvelle porte s’ouvre pour les fraudeurs professionnels. Les mois qui vont suivre leur donneront raison.

Le 10 juillet 2020, quatre mois à peine après l’allocution présidentielle, le parquet de Paris annonce que « treize des seize directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du territoire national sont confrontées à une fraude massive ». La juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée est saisie. C’est à elle que revient la tâche de rassembler la multitude de procédures ouvertes par les parquets locaux et de coordonner la suite de l’enquête.

A la mi-juin, plus de 7 000 demandes frauduleuses ont été référencées, représentant 113 millions d’euros d’aides indûment sollicitées. Sur cette somme, 63 millions d’euros ont effectivement été versés et seulement 13 millions récupérés avant que l’argent ne s’évapore. Des chiffres qui ne prennent pas en compte les demandes d’aides intentionnellement surévaluées par des entrepreneurs trop gourmands mais uniquement les cas d’entreprises dont la raison sociale et le numéro d’inscription au registre du commerce sont accessibles en quelques clics, dont l’identité a été usurpée.

Ici un menuisier de la Mayenne, là un maçon exerçant dans l’Aude, un commerce alimentaire de Mont-de-Marsan et tant d’autres encore. A chaque fois, les agences de paiement sont alertées par des demandes comportant des similitudes troublantes : rétroactives de plus de soixante jours, elles comportent un nombre d’heures demandées pour équivalent temps plein deux fois supérieur à la moyenne nationale et un taux horaire d’allocation élevé.

Quand le menuisier est rappelé par les services de l’Etat, il assure qu’il n’est pas derrière une demande d’aide concernant treize salariés sur une période du 1er avril au 30 juin 2020. Et pour cause, il est le seul et unique salarié de son entreprise. Un exemple parmi plusieurs milliers – au moins 160 entreprises victimes ont été identifiées rien que pour la région Occitanie – qui ont conduit la juridiction nationale de lutte contre le crime organisé à se saisir de l’enquête, qualifiée alors « d’une très grande complexité et nécessitant une forte coopération internationale ». Car il s’agit bien d’une fraude internationale dont les suites préciseront même qu’elle est essentiellement… bi-nationale !

Au milieu de cette foule de fraudeurs, la justice pense avoir identifié une équipe particulièrement active. Elle serait responsable à elle seule de 3 648 demandes réalisées auprès de l’Agence de services et de paiement pour le compte d’entreprises en sommeil réactivées pour l’occasion, ou pour celui de sociétés dont l’identité avait été usurpée, pour un total de 40 millions d’euros. Sur ces 40 millions, selon des chiffres actualisés auprès du parquet de Paris, 11 millions auraient été versés et 3 millions finalement récupérés. Donc 8 millions d’euros se sont évaporés par le biais de comptes rebonds en Europe centrale puis sur des plates-formes de cryptomonnaies.

Le 16 juin, au petit matin. Les gendarmes interpellent dans sa voiture, au niveau du péage de Replonges, dans l’Ain, sur l’A40, un couple et leurs deux enfants qui se dirigent vers la Suisse, direction Genève, où un vol doit les conduire jusqu’à Tel-Aviv. Ils sont partis précipitamment après avoir réalisé que plusieurs de leurs comptes bancaires avaient été saisis. Au volant de sa Mercedes GLB, Dan J., 30 ans, n’oppose aucune résistance. La fouille du véhicule conduit à la découverte de 8 950 euros et 4 620 shekels (soit 1 210 euros) en espèces, des bijoux, de la bagagerie de luxe et des documents d’identité israéliens. Le téléphone de Dan J., en revanche, a été réinitialisé et ne contient plus aucune donnée.

Placé en garde à vue, l’intéressé reconnaît assez vite être l’un des rouages d’une escroquerie très vaste. Mais pas au chômage partiel, jure-t-il. Une carambouille plus classique sur la TVA, commanditée selon lui depuis Israël, où il a effectué un long séjour en 2020, et dans laquelle il n’aurait été qu’une petite main chargée d’immatriculer des sociétés. « Je suis une toute petite personne dans une grosse histoire », a-t-il soutenu, le 18 juin, devant les magistrats, qui n’ont pas été convaincus et l’ont mis en examen le même jour pour « escroquerie en bande organisée » et « blanchiment aggravé ».

Les enquêteurs sont remontés jusqu’à lui grâce au numéro de téléphone laissé sur différents formulaires de demandes frauduleuses de chômage partiel. L’intéressé avait pris soin de passer par l’application Onoff, qui génère des numéros et permet d’en changer très souvent, mais cela n’a pas suffi. Plusieurs entreprises sans activité économique réelle ayant sollicité des aides de l’Etat sont apparues dans le radar des services répressifs. La société Maxxxwen a reçu plus de 54 000 euros, Hoarau Cyber près de 48 000, ou encore SSIT, pas loin de 100 000 euros. S’il reconnaît un lien indirect avec ces entreprises, Dan J. a juré qu’elles préexistaient à la fraude au chômage partiel, avec laquelle il prétend n’avoir aucun lien.

Sollicité, l’avocat de Dan J., Me Philippe Ohayon, affirme que son client n’est ni le créateur ni l’organisateur de cette fraude : « Evidemment, ce sont toujours ceux qui montent les sociétés qui se font interpeller en premier car ils sont la face visible de la fraude. Dans ces fraudes, ce sont les comptables, les informaticiens qui sont en première ligne. Ce sont généralement des personnes sans casier judiciaire happées par la criminalité et qui se retrouvent les premiers interpellés. Les magistrats ont bien conscience qu’il ne s’agit pas du cerveau de la fraude. »

Au cours des différentes perquisitions, les enquêteurs ont notamment mis la main sur dix sacs contenant au total plus de 1,7 million d’euros en espèces. Ils étaient rangés dans un box situé dans le 19e arrondissement de Paris, aux côtés de plusieurs montres de luxe et de bijoux de grande valeur. C’est Dan J. lui-même qui a conduit les enquêteurs à cette cache, reconnaissant que cet argent correspondait à ses gains issus de l’escroquerie.

« Tout l’argent est géré en Israël. Les personnes responsables sortaient l’argent des wallets crypto [portefeuilles électroniques utilisés par les escrocs et crédités en cryptomonnaie] puis m’ont livré ma part par un coursier. J’étais livré environ une fois tous les mois et demi », a-t-il précisé. « Qui a mis en place ce système ? », ont demandé les enquêteurs. « Je ne sais pas », a-t-il répondu, se gardant de livrer trop de détails.

Ou comment donner du grain à moudre aux antisémites !

Après s’être montré coopératif, Dan J. s’est peu à peu fait moins disert à mesure que les enquêteurs étaient plus précis dans leurs questions, notamment en ce qui concerne l’utilisation des bitcoins. Comme c’est l’usage de plus en plus souvent dans les solutions de blanchiment, il est apparu que l’argent de la fraude a suivi un parcours destiné à opacifier sa provenance, allant de comptes ouverts dans des néobanques lituaniennes (justifiant notre slogan : « l’Union européenne est une association de malfaiteurs« ) jusqu’à des wallets en cryptomonnaie, notamment sur la plate-forme Kraken. Plus de 12 millions d’euros auraient ainsi transité sur des comptes soupçonnés par la justice française de se livrer au blanchiment de la fraude au chômage partiel. Or Dan J. aurait reçu, au cours de l’année 2020 et jusqu’en avril, soit une période compatible avec les constats de fraude au chômage partiel, plus de 600 000 euros en crypto-actifs depuis des wallets détenus, selon l’accusation, par l’organisation criminelle ayant mis en place l’escroquerie.

Mais que peut-on y faire puisque Emmanuel Macron, lui-même et tout seul, a décidé que les Français devront endetter leurs descendants… « QUOI QU’IL EN COÛTE » !

https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2021/08/07/quoi-quil-en-coute-vraiment/

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