Selon que vous serez puissant ou misérable…

Qui se souvient (tant les Français ont la mémoire courte) des magouilles criminelles du cimentier Lafarge (devenu Lafarge-Holcim puis Lafarge SA) avec l’organisation terroriste dite « Etat islamique« , dans les années 2013-2014 ?

Dans cette affaire hors norme la Cour de cassation devait se prononcer jeudi sur les différents pourvois déposés dans l’enquête sur les activités du cimentier en Syrie, jusqu’en 2014, et en particulier sur l’annulation de sa mise en examen pour « complicité de crimes contre l’humanité« , rien de moins !

D’un côté, l’ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’Homme (ECCHR) ainsi que onze anciens salariés de Lafarge en Syrie, contestent depuis novembre 2019 l’annulation par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris de la mise en examen du groupe pour cette très lourde qualification pénale.

Les associations se lèvent aussi contre le rejet de leurs constitutions de parties civiles, qui les empêche d’avoir accès au dossier, de demander des actes d’enquête aux juges d’instruction et d’espérer une indemnisation en cas de condamnation.

De l’autre, le cimentier, qui reste mis en examen pour « financement d’une entreprise terroriste », « mise en danger de la vie d’autrui » et « violation d’un embargo », et deux anciens responsables du groupe, l’ex-directeur Sûreté de l’entreprise Jean-Claude Veillard et l’un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Frédéric Jolibois, se sont pourvus contre l’ensemble des poursuites à leur encontre.

Dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017, Lafarge SA est soupçonné d’avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), près de 13 millions d’euros à des groupes terroristes, dont l’EI, et à des intermédiaires, afin de maintenir l’activité de son site en Syrie alors que le pays s’enfonçait dans la guerre. Le groupe est également suspecté d’avoir vendu du ciment de l’usine à l’EI et d’avoir payé des intermédiaires pour s’approvisionner en matières premières auprès de factions djihadistes.

Le hic, comme le révèle Libération ce mardi, c’est que la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), était bien au courant des conditions dans lesquelles Lafarge maintenait son activité en Syrie en territoire en partie occupé par l’État islamique (EI). Prouvant ainsi ce que le CER affirmait à l’époque, à savoir la complicité du gouvernement français de François Hollande et, en particulier, de son ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius…

Le document révélé par le quotidien national, viendrait de la direction de la stratégie de ce service de renseignement. Il est daté du 26 août 2014 et estampillé « confidentiel défense ». Il y est consigné qu’un « agreement » a été trouvé entre le cimentier et l’EI pour la poursuite de l’activité commerciale de leur usine.

Selon « Libé », la note est rédigée dans une période où Lafarge avait officiellement toujours le contrôle de son usine située à Jalabiya, dans le nord-est du pays. Les précédentes notes de la DGSE versées à la procédure judiciaire, et révélées encore par Libération, décrivaient jusque-là les relations avec le groupe terroriste après la prise de l’usine par l’EI, le 19 septembre 2014. Le nouveau document prouve que la DGSE avait connaissance de la situation avant cette date cruciale. L’État l’était donc aussi.

Voilà qui pourrait perturber l’axe de défense du cimentier jusqu’ici. Un rapport interne commandé par Lafarge-Holcim, né de la fusion en 2015 du français Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumière des remises de fonds de LCS à des intermédiaires pour négocier avec des groupes armés. Mais Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes. Lors de l’audience, le 8 juin devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, avocat au conseil de Lafarge, a souligné que la seule intention du groupe était « la poursuite de l’activité de la cimenterie ».

Ben voyons !

D’après lui, cela « suffit largement pour justifier l’absence d’adhésion de Lafarge à un plan concerté d’élimination d’un groupe de population civile par des attaques généralisées et systématiques », qui définit la complicité de crimes contre l’humanité. De son côté, l’avocat général a préconisé le rejet du pourvoi des ONG et des parties civiles : comme l’avait souligné la chambre de l’instruction, il a observé que l’utilisation des sommes versées à l’EI, qui aurait pu constituer l’élément matériel de la complicité, « demeurait indéterminée ».

Comme nous le rappelions : « selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendrons blanc ou noir » !

Le 16 juin 2021. Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/

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