Démocratie en crise

Depuis les scrutins régionaux et départementaux des 20 et 27 juin, l’utilisation du terme de « majorité » pour désigner le parti macronien relève à l’évidence de l’imposture.

Si on s’en tient, en effet, aux chiffres les plus officiels du ministère de l’Intérieur, et sans tenir compte des gens qui ne sont pas inscrits sur les listes électorales, ni des immigrés clandestins ou non naturalisés, le pays est gouverné par un parti qui n’a obtenu les suffrages que de 3 % des électeurs.

Plus généralement, de nombreuses protestations s’élèvent, de toutes parts et depuis plus de 10 ans, contre les modes de représentation. La crise se manifeste de manière multiforme, et pas seulement contre la disproportion des groupes parlementaires.

Les partis eux-mêmes semblent ne plus correspondre à grand-chose. On les sait verrouillés par des appareils centralisés et leurs modes de financements. De plus, ils restent quadrillés, sous le prétexte de moralisation, par des réglementations contre-productives.

La cassure s’est produite en 1846. C’est à partir de cette date que l’on peut faire découler la montée progressive de partis bureaucratiques, structurés à partir de programmes fictifs et illégitimes. D’une part, en effet, ces catalogues ne sont jamais appliqués. De surcroît, contraires au principe même de la représentation, les promesses sont reçues comme des engagements contractuels.

C’est dans les souvenirs de Falloux, que l’on trouve la trace historique, aujourd’hui oubliée, du départ de ce glissement de la démocratie représentative théorique vers le régime, mortifère en pratique, des partis supposés tout-puissants.

Les élections d’août avaient été provoquées par une dissolution anticipée de la chambre de 1842 ; la droite qu’on appelait alors parti de la résistance était dirigée par Guizot, et elle obtint une majorité de 290 ; la gauche dirigée par Thiers, parti du mouvement en obtint 168, tout cela au suffrage censitaire. Celui-ci ne fut supprimé, rappelons-le, que par la révolution de février 1848, qualifiée de bourgeoise par les marxistes. En juin, bénéficiaires satisfaits de l’extension du droit de vote, les petits commerçants et artisans parisiens se retournèrent en effet contre l’extrême gauche, au grand dam de Marx et Engels.

« La Chambre entièrement renouvelée, explique Falloux, tint, au mois d’août [1846], une courte session consacrée à la vérification des pouvoirs. Mon bureau eut à examiner l’élection de M. Drault, avocat du barreau de Poitiers, élu par la gauche, avec l’appoint des catholiques qui avaient obtenu de lui un engagement préalable en faveur de la liberté d’enseignement. Le parti ministériel soutint que c’était là un mandat impératif qui viciait l’élection et devait la faire annuler.

Les débats, pour et contre, furent soutenus à fond dans mon bureau. La question avait donc été bien élucidée devant moi, et si cette jurisprudence prévalait, la liberté de l’enseignement se trouvait indéfiniment ajournée par voie d’invalidation. »(cf. Mémoires d’un royaliste, page 243 édition 1888)

À l’époque déjà la liberté scolaire constituait, depuis 1815 et la liberté parlementaire retrouvée, la grande revendication des chrétiens et des royalistes qui formaient alors les gros bataillons des électeurs de la droite. Mais le parti ministériel à la remorque des dynasties bourgeoises, pour reprendre le concept cher à Beau de Loménie, ne l’entendait pas de cette oreille. Et donc pour triompher de leur force d’inertie les électeurs étaient fondés à dépasser le simple jeu des étiquettes sur lesquelles se jouaient les scrutins.

Il est donc cocasse de redécouvrir qu’à cette époque-là, et sur ce sujet, fut inventée la théorie, totalement contraire aux principes admis jusque-là de la démocratie représentative, qu’un candidat puisse passer une sorte de contrat, à propos de ses votes futurs, avec les électeurs.

La constitution de 1958 a donc beau reprendre le principe selon lequel « tout mandat impératif est nul »(article 27 alinéa 1), on sait bien qu’en réalité les députés sont nommés à plus de 90 % par les commissions d’investitures des partis. Celles-ci leur allouent, depuis la capitale, telle circonscription susceptible d’être emportée par leur parti. Ils deviennent de la sorte, à plus de 90 %, tributaires des écuries qui les autorisent à porter leur casaque.

La seule logique possible serait qu’au moins les partis obtiennent des sièges de députés au prorata, au moins approximatif, de leurs popularités. Ceci pour l’Assemblée nationale, mais non pour le Sénat, grand conseil des Communes de France.

En regard, depuis la défaite des partisans du régime britannique, qu’on appelait les « monarchiens », à l’automne de 1789, une pression idéologique constante s’est périodiquement reconstituée à l’encontre la Chambre haute et du bicamérisme.

Or, curieusement, le peuple réel ne l’entend pas ainsi. Dans l’Histoire politique française au XXe siècle trois référendums seulement ont abouti à un vote négatif : celui de mai 1946 sur le premier projet de constitution, celui de 1969 sur la loi de régionalisation et enfin celui de 2005 sur le traité de Rome II sur l’union européenne. Et, en fait, c’est la disparition du Sénat qui a engendré les spectaculaires rejets populaires de 1946 et 1969.

Si les députés peuvent être acceptés comme représentatifs du régime des partis et des groupements politiques supposés « expression du droit de suffrage » (cf. article 4 de la constitution) le rôle du Sénat doit être renforcé. Il devra représenter, demain, la France vivante, celle des terroirs et des régions.

Ce serait sans doute le retour à de tels principes qui redonnerait vie et confiance dans la démocratie représentative.

Nous en sommes hélas assez loin.

JG Malliarakis

https://www.insolent.fr/

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