La Justice a tranché : La tribune des militaires ne contient ni provocation à commettre des infractions, ni appel à la haine, à la discrimination ou à la violence

Afin de détourner l’attention de l’opinion publique de l’attentat islamiste de Rambouillet et surtout de l’intérêt que portait le meurtrier aux réseaux sociaux des élus de la France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon avait crié au “putsch” et qualifié les auteurs de “factieux”puis avait dénoncé au procureur de la république la tribune des militaires (signée par 57 généraux) afin qu’une suite judiciaire soit donnée.

Le procureur de Paris Rémy Heitz a rejeté la demande, arguant qu’il n’y avait pas d’infraction pénale.

Le parquet de Paris a confirmé mercredi à l’AFP que Rémy Heitz avait “classé sans suite le signalement effectué notamment par M. Mélenchon, faute d’infraction caractérisée” dans cette tribune dénonçant le “délitement” de la France, diffusée dans l’hebdomadaire Valeurs actuelles le 21 avril (…)

Pour le procureur de la République (…) “ce texte ne recèle en effet pas en lui-même de provocations à commettre des infractions pas plus qu’il ne contient d’appel à la haine, à la discrimination ou à la violence“.

Le crime de provocation à des rassemblements d’insurgés et le délit de provocation à la désobéissance des militaires ou des assujettis à toute forme du service national, prévus par le code pénal, ne paraissent pas davantage pouvoir trouver à s’appliquer aux développements figurant dans cette tribune“, ajoute Rémy Heitz.

“Si l’appréciation d’une éventuelle qualification disciplinaire des propos concernés, au regard du Code de la défense, relève des autorités compétentes, il doit être constaté qu’aucune suite judiciaire ou pénale ne peut en l’état être réservée à ceux-ci”, écrit encore le procureur de Paris.

Quant au devoir de réserve des militaires, Jean-Luc Mélenchon ne semblait pas s’en offusquer en 2015 lorsque le colonel (er) Michel Goya et le général 2S Jérôme Pellistrandi (rédacteur en chef de la revue “Défense nationale” et colonel d’active à l’époque) intervenaient à ses côtés lors d’une réunion thématique du Parti de Gauche (ancêtre de LFI). Et ce n’est pas un hasard non plus si ces deux militaires s’en sont pris de manière virulente à la tribune des militaires…

https://www.lesalonbeige.fr/la-justice-a-tranche-la-tribune-des-militaires-ne-contient-ni-provocations-a-commettre-des-infractions-ni-appel-a-la-haine-a-la-discrimination-ou-a-la-violence/

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s