L’accusation de laxisme judiciaire

Coup sur coup deux décisions de justice ont renforcé, dans une partie de l’opinion, le sentiment d’une clémence de la magistrature française envers les voyous et les criminels.

Le 14 avril, en effet, la Cour de cassation confirmait une décision d’irresponsabilité pénale concernant le meurtrier de Sarah Halimi. Cette innocente retraitée avait été torturée et défenestrée en 2017 par un drogué dont la bouffée délirante s’était investie sur l’appartenance juive de la victime.

S’appuyant sur l’article 122-1 du Code pénal prévoyant que « toute personne dont le discernement est aboli au moment de la commission des faits est irresponsable pénalement, quelle que soit la raison de l’abolition du discernement » il était jugé définitivement que Kobili Traoré, l’auteur dece crime clairement antisémite, resterait impuni. Protestant contre cet arrêt, hélas légalement fondé, un rassemblement était organisé le 25 avril à Paris en mémoire de la sexagénaire pour demander justice. Le même jour, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti annonçait, tout de même, que la loi sur l’irresponsabilité pénale allait être modifiée.[1]

Le 18 avril, la cour d’assises de Paris condamnait en appel 5 jeunes à des peines allant de 6 à 18 ans de réclusion criminelle pour leur participation à l’attaque, particulièrement sauvage, par des individus cagoulés, de policiers brûlés dans leur voiture à Viry-Châtillon en 2016, et elle prononçait 8 acquittements. Ce jugement considéré comme trop indulgent provoquait une levée de boucliers, aussi bien à droite que dans les syndicats de police.

C’est en considération de ces polémiques que, plus généralement, le procureur Molins croyait pouvoir certifier, dans un entretien publié par Le Monde ce 24 avril que, selon lui, « rien ne permet d’affirmer que la justice serait laxiste ». Circulez il n’y a rien à voir.[2]

Rappelons d’abord les dispositions pénales qui pourraient s’appliquer, en théorie, à quiconque oserait s’écarter d’une telle affirmation. Article 434-25 du Code pénal : « Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par écrits ou images, sur une décision juridictionnelle, en portant atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende ». Bigre !

Le procès reposait sur des éléments fragiles et les accusés niaient les faits, en contradiction avec la conviction des enquêteurs. Et la condamnation, prononcée par les jurés d’assises était inférieure aux réquisitions du parquet.

Il va de soi qu’une interdiction de critique ne saurait être absolue sauf à contredire le principe de liberté d’expression. La jurisprudence est délicate. Ce qui n’est pas permis c’est par exemple de parler de « justice de classe »ou de mettre en cause l’impartialité des magistrats, etc.[3]

Ne craignant pas de trouver en contradiction avec l’esprit du texte cité plu haut, une personnalité politique aussi attentive aux opportunités que Valérie Pécresse a donc osé protester contre ce qu’elle tient pour le laxisme judiciaire. Ceci nous en dit long sur la mesure qu’elle fait de l’exaspération sécuritaire actuelle des Français.

La présidente régionale île de France s’est en effet exprimée, comme il est devenu de règle désormais, sur le site Twitter, – un mot anglais qui veut dire gazouillis ! – où elle écrit : « 4 ans après le terrible guet-apens de Viry-Châtillon, je réaffirme tout mon soutien aux forces de l’ordre si exposées. Je partage leur colère devant un verdict de la cour d’appel qui prend le contre-pied de la sévérité justifiée du Parquet ! #Stop Impunité »

Dans la pratique, si cette élue de la république, d’habitude si prudente, devait encourir une sanction pénale, comme tous ceux qui dénigrent un tel jugement, au titre de ce fameux article, il ferait beau voir qu’elle soit effectivement poursuivie à deux mois d’élections régionales où elle se trouverait sans doute plébiscitée dans sa région.

À la vérité, les Français, j’entends par là tous les habitants de l’Hexagone, 99 % des immigrés compris, ne supportent plus cette situation d’insécurité, la violence au quotidien, dans laquelle se sont installées les zones dites de non-droit, à la lisière de quelques métropoles, et y compris dans la Capitale.

Tout le monde sait, ou devrait savoir, que si un tel phénomène a pris pareille ampleur, dépassant les niveaux habituels de la violence, la mainmise de quelques caïds sur le commerce illégal de la drogue joue un rôle décisif. Cela s’opère, de façon plus que significative, en liaison aussi avec ce qu’on considère désormais comme le « séparatisme » islamo-communautaire.

Tout cela s’est développé comme un cancer dans l’organisme social par l’incurie de nos dirigeants successifs et alternatifs depuis un demi-siècle.

Il ne faut pas qu’ils s’étonnent si le mécontentement des Français déborde au point de donner une chance imprévue de l’emporter en 2022 à une candidature dont la classe politique pensait être débarrassée au soir du second tour de 2017.

JG Malliarakis  

Apostilles

[1] cf. sur le site de La Croix : « Des milliers de personnes ont demandé justice pour Sarah Halimi »

[2] cf. ses propos recueillis par Jean-Baptiste Jacquin

[3] cf. Dalloz « Éléments constitutifs de l’infraction de l’article 434-25 du code pénal »etc.

https://www.insolent.fr/2021/04/laccusation-de-laxisme-judiciaire.html

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