Aspects économiques de la Révolution Française 5/8

La structure du financement

Le système fiscal jusqu’à la Révolution s’or­ga­ni­sait autour de quatre prélève­ments (20). Les droits d’ori­gine féodale, qui n’étaient pas les plus in­sup­portables: Alfred Cobban (21) a montré que l’at­taque contre les droits seigneuriaux de­vaient s’interpréter comme une contestation de leur com­mercialisation croissante et que la ré­volte pay­sanne était tournée contre la bourgeoisie pro­prié­taire de ces droits. La dîme d’Eglise, se­cond prélèvement, était bien vivante: 10%. Les impôts in­directs, perçus par la ferme générale, regrou­paient la gabelle, les aides (frappant sur­tout les boissons), les traites (droits de douane). Enfin, les impôts directs: taille, capitation.

Ce système fiscal souffrait d’au moins deux ta­res: il était anti-économique et son recouvre­ment coûtait cher. Les états généraux, convoqués pour résoudre le problème financier, le contestè­rent rapidement (13 juin), car il n’était point fondé sur le consentement national. Lorsque s’ouvre le grand débat, en mars 1790, les positions de l’as­sem­blée oscillent, d’après R. Schnerb (22), entre la condamnation sans réserve des droits de con­sommation (chef de file: Roederer), et le com­pro­mis nécessaire à l’alimentation des caisses pu­bli­ques. Dupont de Nemours, rapporteur du co­mité des impositions, s’inscrit dans le second courant. Le 11 mars 1790, il propose de supprimer la gabelle et les droits de marque sur les cuirs, les fers, les ami­dons, et suggère de relever les droits de doua­ne, de maintenir le produit du tabac, ainsi que les droits sur les boissons. Il justifie ses pro­positions par la pensée physiocratique et affirme vouloir créer en faveur des propriétaires les con­ditions d’u­ne meilleure rentabilité. Ultérieurement, pen­se-t-il, il sera possible de sup­primer tous les im­pôts indirects.

Les adversaires sont « infatigables à rappeler que l’impôt indirect, volontaire, convient à l’homme libre » (23). En vain. Les impôts indirects suc­com­bèrent… temporairement. La Révolution n’est en fait qu’un accident au milieu d’une ten­dance à l’aménagement des impôts indirects. Ca­lonne et Necker s’en étaient déjà préoccupés: les droits indirects com­blaient 43 % des res­sources budgétaires en 1788. En les supprimant, on posait le problème du fonctionnement normal de l’Etat. La béance budgétaire paniqua le groupe de la Mon­tagne dont l’obsession devint la quête de res­sources: les assignats y pourvoieront. La ten­ta­tion pour les constituants était d’autant plus gran­de qu’ils raisonnaient selon la causalité an­gé­lique: un bon régime lève de bons impôts (i.e.: équi­tables) dont s’acquitteront avec allé­gresse tous les citoyens. « C’est pourquoi le sys­tème fis­cal de la constituante est caractérisé par l’absence à peu près totale de moyens de con­trainte (24). Les constituants ont créé trois contri­butions directes: la « foncière » sur le revenu de la terre; la « mo­bi­lière » sur les revenus industriels et les rentes; la « patente » pour le commerce. La contribution fon­cière, impôt de répartition, fut votée le 17 mars 1791 pour être perçue la même année. Pas de ca­dastre, des responsables dépar­tementaux sans for­mation, le résultat ne fut pas à la hauteur des besoins, alors que tout paraissait réglé depuis qu’une Trésorerie Nationale complé­tait le dispo­si­tif. Bilan de 1791, 100 millions de dé­ficit. Aug­menter les impôts? La pression fiscale épousait la norme pré-révolutionnaire. L’innovation finan­ciè­re s’imposait. Assignats… vous voilà…

Le personnel des finances

De l’Ancien Régime à l’Empire, le même per­son­nel gère les finances (25). L’assemblée consti­tuante avait innové sur trois points: réduire au ma­ximum les fonctionnaires des finances et con­fier aux contribuables la collecte des impôts; ce­pendant, il fallait du personnel pour centraliser les sommes, payer les dépenses, répartir les fonds. Trois catégories de fonctionnaires en na­quirent: receveurs (par districts), payeurs géné­raux (un par département), commissaires du Tré­sor. Au nombre de six (recette, liste civile, dette publique, guerre, marine, comptabilité), ils exa­mi­naient les demandes des ministères et ren­daient compte à un bureau de comptabilité com­po­sé de quinze membres nommés par le roi. Cette belle architecture va fonctionner selon une double logique: montée en puissance du pouvoir admi­nis­tratif d’un côté, affairisme de l’autre. L’insta­bilité ministérielle et l’obsession des ré­formes fa­cilitent l’exercice du pouvoir par les hommes des bureaux. Citons pour l’exemple la situation de la trésorerie. Dans ces cadres, elle ressemble com­me une sœur à l’ancien trésor royal. La diversité des attributions et la partition en six secteurs jus­ti­fiaient une coordination mi­nimale assurée par un secrétaire. Ce poste essen­tiel conserva le mê­me titulaire de fin 1792 à… 1822. Les intitulés du poste changèrent, les ré­gimes passèrent, le sieur Lefèvre demeura, trente années durant, inamo­vible.

La dimension affairiste décourage les tentatives de compréhension globale. Pour M. Bruguière, l’ex­­trême compli­cation de ces opérations variées rend illusoire un tel projet. Pourtant, « les activi­tés financières conduites sous la convention a­vant et après le 9 thermidor représentent une ex­périence fort exceptionnelle de contrôle universel par l’Etat. Elles contiennent en outre la clé de nombreux destins individuels… C’est là, si l’on o­se s’exprimer en termes peu élégants, que gît le « pla­card aux cada­vres » de notre histoire contem­po­rai­ne (26). La trésorerie, dès sa création en 1791, récupère une partie du personnel de l’An­cien Régime, puis une partie des commis­saires nommés par Louis XVI resteront en place après sa disparition. En 1795, à la chute de Robespierre, quatre d’entre eux sont toujours en fonction. La Convention laissa carte blanche aux com­mis­sai­res de la Trésorerie pour réaliser deux objectifs: approvisionner les armées; nourrir les po­pu­la­tions civiles. La fonction remplie mettait à l’abri des vicissitudes politiques le personnel admi­nistra­tif. Le Directoire n’eut qu’un respon­sable fi­nancier: Ramel, qui, en conflit avec la tré­so­re­rie pour l’extinction des mandats territo­riaux, sor­tit vainqueur à l’occasion du coup d’Etat du 4 septembre 1797 (18 fructidor). La Trésorerie na­tio­nale rentra alors dans le rang en obéissant mieux au responsable politique.

Par delà ce phénomène bureaucratique, la vraie Révolution, pour Sédillot (27), est dans le domaine financier: le passage de la primauté du sang à la primauté de l’argent. Aux nobles succèdent les no­tables et «les droits de la naissance ne pourront rien contre ceux de la finance» (28). Cette explo­sion du capitalisme se traduit par une promotion du banquier et du spéculateur. Les grands finan­ciers de l’Ancien Régime n’étaient pas très popu­laires et certains payèrent même leur gloire pas­sée de leur vie. Ils furent remplacés par de nou­veaux spéculateurs, entretenant des liens étroits avec des nobles cupides et des responsables révo­lutionnaires. Pour Cobban, « les financiers cons­tituaient le secteur de la société le moins engagé politiquement. Toutes les politiques et tous les gou­vernements apportaient du grain à leur mou­lin » (29). Cela vaut certainement pour une classe de spéculateurs « modestes » car les circonstances sont propices à toutes sortes de trafics: « On mon­naye l’élargissement d’un détenu, la délivrance de certificats de civisme, la mise aux enchères privilégiée des biens nationaux, le vote de cer­tains décrets » (30). Mais l’appartenance à un ré­seau caractérise les plus grands corrupteurs et des corrompus: l’occultisme et la franc-maçonnerie émergent pour la première fois à côté d’autres ré­seaux plus traditionnels d’ordre géopolitique.

Robert Darnton a retracé l’ambiance intellec­tuel­le de la fin du XVIIIième. Dans La fin des lu­miè­res  (31), il expose le rôle du mesmérisme, fron­tiè­re entre science et pseudo-science ou occul­tisme. Avant la Révolution, Marat se consacre à l’étude de la lumière, de la chaleur et rédige des traités complètement farfelus. La première appa­rition de Robespierre sur la scène nationale date de ses é­crits sur la science et le paratonnerre en par­ti­cu­lier. Mesmer recrute ses parti­sans chez les futurs chefs révolution­nai­res: La Fayette, Brissot, Ber­gas­se, Ro­land… Par l’intermédiaire de la « so­cié­té de l’harmonie universelle », les esprits é­clai­rés rencontrent les âmes sensibles et les hom­mes d’affaires. Bergasse est membre d’une riche famille de commerçants lyonnais. Kornmann vient des milieux bancaires stras­bourgeois. Cette société, insiste Darnton, n’est pas une cellule ré­vo­lutionnaire, mais un cercle pour gens riches et distingués où se côtoient bourgeoi­sie et aristo­cra­tie. Cet occultisme est compatible avec le thème du « pur amour », diffusé par le pié­tisme et les sociétés franc-maçonnes dont le déve­loppement fut très rapide à partir de 1773.

Le pouvoir financier, après le déclenchement de la Révolution, a été exercé pendant trente mois par des praticiens issus de l’administration pré­cédente (ex.: Lambert). Les vingt-sept mois sui­vants sont dominés par les figures des banquiers protestants: Necker et Clavière. Pendant cinq ans et quatre mois, le groupe principal est lié au commerce, au bois, aux étoffes. C’est l’époque de Cla­vière, Ramel. Le Directoire remet en selle des spécialistes: Gaudin, Mollien, en vérifiant qu’ils entretiennent des accointances utiles (Mollien est lié à des agents de change). Durant onze années, un point commun transcende ces personnes: leur appartenance à la maçonnerie, seule association à s’étendre sur toute la France. Solidarités per­sonnelles et géographiques renforcées par cette appartenance, voire carte de visite facilitant des contacts en Angleterre, en Belgique, on ne peut parler de complot « explicite ». Mais nous suivrons l’appréciation de Bruguière qui conclut au triple rôle de ce mouvement: cadre commode et discret de filet protecteur ou d’échelle de corde. Le tout dans une atmosphère d’exaspération de l’occul­tis­­­me qui déboucha, à la Révolution, sur « la trans­­mu­tation du papier en or, ou de l’argent en domaines nationaux, bien plus sûrement que ne l’eût permis le Grand Œuvre » (32).

À suivre

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s