Les partis coûteront plus de 66 millions d’euros aux contribuables cette année 2021

Voici des extraits des annexes du décret n° 2021-203 du 23 février 2021 pris pour l’application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique. Il s’agit de la répartition de l’aide publique aux partis et groupements politiques pour l’année 2021.

Le montant de cette aide publique est partagé en deux fractions :

  • La première fraction est répartie entre les partis et groupements politiques en fonction du nombre de suffrages qu’ils ont obtenus lors du dernier renouvellement de l’Assemblée nationale. Le montant de cette fraction est minoré pour les formations politiques qui n’ont pas respecté l’obligation de parité des candidatures.
  • La seconde fraction est répartie en fonction du nombre de parlementaires ayant déclaré se rattacher à chacun d’entre eux au cours du mois de janvier 2021

https://www.lesalonbeige.fr/les-partis-couteront-plus-de-66-millions-deuros-aux-contribuables-cette-annee-2021/

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s