Seconde procédure d’impeachment : empêcher Donald Trump de se représenter à une élection 3/3

« Ils insultent le Sénat en montrant des preuves qui n’auraient pas été admissibles devant un tribunal. C’est une présentation sélective de preuves qui n’aurait pas été acceptée par un juge, ce n’est pas un procès conduit de façon juste et équitable », renchérit le professeur de droit Harry Hutchison. Le professeur faisait référence notamment à la présentation d’articles de presse relatant de fausses informations (que les procureurs ont dû piteusement retirer de leur dossier en cours d’audience), à des modifications de date et du contenu de tweets présentés comme preuves à charge ou à des montages vidéos grossiers réalisés par une société de production d’Hollywood sans aucune valeur probatoire, présentés par les procureurs aux sénateurs.

Ainsi, le procureur démocrate Eric Swalwell fit l’erreur de mentionner comme preuve de la sédition de Donald Trump une conversation téléphonique qu’aurait eue Donald Trump avec le sénateur Mike Lee le 6 janvier au cours de laquelle le président aurait fait pression sur le sénateur pour qu’il conteste les votes des grands électeurs. Pas de chance pour le procureur, le sénateur en question faisait partie des jurés présents. Ce dernier interrompit la présentation du procureur, clamant que cette histoire n’était qu’un mensonge grossier inventé par les médias. Le procureur dut reconnaître qu’il s’était basé sur un article de presse, lui-même fondé sur une source anonyme… Cet incident révéla la légèreté des procureurs ; depuis quand en effet les articles de journaux constituent-ils des sources de preuves ? « C’est comme si vous aviez cherché vos preuves sur Google » rétorqua l’avocat de la défense.

Pas de chance non plus avec le tweet (retwitté par Donald Trump) de Jennifer Lynn Lawrence (organisatrice de la manifestation du 6 janvier) que les procureurs ont modifié avant de le présenter aux jurés comme preuve de conspiration, transformant le mot « calvaire » (calvary en anglais ») en « cavalerie » (cavalry en anglais) pour faire croire que des milices paramilitaires se préparaient à envahir le Capitole. La modification n’a pas échappé aux avocats de la défense, dénonçant une manœuvre grotesque. Rudy Giuliani résuma bien la situation en déclarant : « je pense que l’argument des Démocrates est de jouer sur l’émotion et d’espérer que les sénateurs sont stupides ».

Donald Trump n’a ni planifié ni incité l’invasion du Capitole

Les procureurs n’auront donc pas réussi à démontrer l’incitation, se contentant de constater que l’ex-président avait menti sur le vol des élections (ce qui n’est d’ailleurs pas démontré non plus, le sujet de la fraude électorale restant encore ouvert à ce stade, notamment devant les tribunaux) et que le Capitole fut le théâtre de violences inacceptables mais sans pouvoir établir de lien de causalité.

Certes, l’invasion du Capitole constitue une infraction pénale. Les personnes ayant pénétré dans l’enceinte de l’immeuble ont bel et bien été arrêtées (plus de 200 d’entre elles à ce jour). Elles sont en attente de leur procès et seront vraisemblablement condamnées à de lourdes peines de prison. Mais les procureurs n’auront pas démontré aux sénateurs que Donald Trump avait planifié ou organisé cette invasion du Capitole ou qu’il avait ordonné à la foule de commettre ces infractions.

Des Démocrates qui excusent et soutiennent les émeutiers

L’accusation d’incitation à l’insurrection à l’encontre de Donald Trump est d’autant plus surprenante provenant de la gauche américaine, qui a ouvertement soutenu les manifestants de l’année dernière, les Démocrates à la chambre des représentants ayant par exemple refusé d’adopter une résolution condamnant les émeutes raciales de l’été 2020.

Pour illustrer le propos, les avocats de Donald Trump montrèrent aux jurés d’innombrables vidéos de personnages politiques démocrates incitant à la violence dans le contexte des émeutes, à commencer par Nancy Pelosi (qui, on s’en souvient, a déchiré ostensiblement devant les caméras le discours de l’Union du président en février dernier), ayant déclaré : « je ne comprends pas pourquoi il n’y a pas plus d’émeutes partout dans le pays, peut-être y en aura-t-il ». On rappellera que les émeutiers du printemps et de l’été derniers ont tué 25 Américains, dont plusieurs officiers de police. Mais pour le député Jerry Nadler, « la violence d’Antifa est un mythe ». Des médias classés à gauche en rajoutent, Chris Cuomo, le propre frère du gouverneur démocrate de New York, journaliste vedette de CNN, déclarant : « qui a dit que les manifestations devaient être pacifiques ? »

Le sénateur démocrate de New York Chuck Schumer a, quant à lui, annoncé à la télévision : « je suis fier de New York et je suis fier des émeutes ». Ou encore Kamala Harris, louant les émeutiers qui venaient de détruire un commissariat de police à Minneapolis au nom de « la justice sociale », déclarait en juin 2020 : « C’est un mouvement, je vous le dis. Faites attention, parce qu’ils ne vont pas arrêter. Ils ne vont pas arrêter jusqu’au jour de l’élection en novembre et ils ne s’arrêteront pas après l’élection. Et ils ne devraient pas s’arrêter… ». Cela ressemble à s’y méprendre à de l’incitation à l’insurrection. Imaginons un instant si ces paroles avaient été celles du président Trump lors de son discours du 6 janvier… Kamala Harris ne s’est d’ailleurs pas contentée de seules paroles puisqu’elle fut très active dans la levée de fonds pour permettre aux émeutiers de BLM et d’Antifa arrêtés par la police de payer leur caution afin de sortir de prison… Sans parler des innombrables caciques de gauche (maires, gouverneurs, députés sénateurs ainsi que Joe Biden et Kamala Harris eux-mêmes) qui ont appelé à diminuer drastiquement le financement de la police (defund the police).

Des démocrates qui incitent constamment à la violence contre les « déplorables »

Depuis l’élection de Donald Trump en 2016, la gauche américaine n’a fait preuve d’aucune retenue à l’égard des élus et des électeurs républicains (qualifiés de « basket of deplorables » – un « ramassis de gens lamentables » – par Hillary Clinton elle-même), relayés en cette entreprise par les médias. Par exemple, Don Lemon, journaliste vedette de CNN, recommandait récemment de « déprogrammer » les électeurs de Trump. Ainsi, le sénateur démocrate Chuck Schumer n’a pas hésité à menacer directement deux juges républicains de la Cour Suprême en hurlant, dans un micro lors d’une manifestation tenue devant la cour suprême : « Vous Gorsuch, vous Kavanaugh, vous allez payer pour ce que vous avez fait (ndlr à propos du droit à l’avortement). Vous n’avez pas idée de ce qui va vous frapper si vous poursuivez avec ces terribles décisions ».

La députée de gauche Maxim Waters a, quant à elle, été filmée en train d’haranguer une foule de partisans, les incitant à violenter les membres du gouvernement de Trump rencontrés dans l’espace public.  

Sans oublier Joe Biden lui-même qui a déclaré fièrement à plusieurs reprises devant les caméras, en parlant de Donald Trump : « Si nous étions au collège, je le prendrais derrière la salle de gym et le tabasserais tant que je pourrai ».

Force est de constater que ces menaces à répétition contre les électeurs de Donald Trump finissent par avoir un impact très concret sur la population, à tel point qu’il est devenu impossible à un supporter de Donald Trump de s’afficher en public – en tout cas dans les villes démocrates des Etats-Unis – sous peine de subir immédiatement divers types de violence. On se souvient par exemple des scènes étonnantes de haine contre Rand Paul à la sortie de la Maison Blanche au soir de la convention républicaine en août dernier. « Ils hurlaient qu’ils allaient nous tuer. On ne peut plus aller dehors maintenant, c’est devenu trop dangereux pour nous » témoigna-t-il. « Un tel niveau de haine contre les républicains a des répercussions. Ce sont les Démocrates qui poussent les Américains à la guerre civile », remarque Mike Huckabee (ancien gouverneur de l’Arkansa).

Un procès sans témoin

Les procureurs sentant que leur affaire prenait une mauvaise tournure, tentèrent un coup de bluff au matin du dernier jour des débats en demandant aux sénateurs de les autoriser à appeler des témoins. Les sénateurs ayant voté à 55 contre 45 pour autoriser l’appel à témoins, les procureurs ont alors proposé d’auditionner Jaime Herrera Beutler, députée républicaine de la Chambre des Représentants (qui a voté en faveur de la mise en accusation de Donald Trump) car elle aurait entendu un appel téléphonique intervenu le 6 janvier dernier entre Donald Trump et un autre député républicain, Kevin McCarthy, au cours duquel le président lui aurait dit que la foule du 6 janvier était énervée en raison de la fraude électorale.

En réponse, la défense de Donald Trump menaça d’appeler à témoin une centaine de personnes (principalement parmi les personnes arrêtées, pour comprendre quelles furent leurs motivations réelles dans l’attaque du Capitole) ainsi que des personnages politiques comme Nancy Pelosi ou Kamala Harris. Il s’agissait par exemple d’interroger Nancy Pelosi, en tant que maire du Capitole, responsable ultime de la sécurité du Capitole, pour savoir si elle avait reçu des informations l’alertant avant le 6 janvier de possibles violences contre le Capitole préparées par les manifestants.

Ceci mit immédiatement fin aux velléités des Démocrates d’appeler des témoins, ouvrant la porte au vote final des sénateurs sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé.

Une majorité renforcée des 2/3 des sénateurs nécessaire

La Constitution prévoit qu’une majorité renforcée des deux tiers des 100 sénateurs en faveur de la destitution du président était nécessaire. Les cinquante sénateurs démocrates devaient donc être rejoints par au moins 17 des cinquante sénateurs républicains. Il faut reconnaître que la situation des sénateurs républicains n’était pas facile. Un vote en faveur de l’acquittement serait nécessairement exploité par la gauche lors des prochaines élections sénatoriales alors qu’un vote en faveur de la condamnation serait synonyme de répudiation par l’électorat dur de droite.

Donald Trump à nouveau acquitté

Finalement, au soir du 13 février 2021, l’ex-président fut acquitté, seulement 57 sénateurs votant en faveur de sa condamnation alors que 43 sénateurs votaient en faveur de son acquittement. La majorité des deux tiers n’était pas atteinte, dix voix manquant pour une condamnation. Donald Trump devint alors le premier président dans l’histoire des Etats-Unis à faire l’objet deux fois d’un impeachment et à être acquitté deux fois (en un an !).

Parmi les sept sénateurs républicains qui ont rejoint le camp démocrate, on compte deux sénateurs en fin de carrière qui ne se représenteront pas (Burr et Toomey, qui, paradoxalement, avaient reconnu au préalable par vote que le procès violait la Constitution) ainsi que l’éternel ennemi de Donald Trump, Mitt Romney, malheureux prétendant à la Maison Blanche en 2012 contre Barack Obama, qui avait déjà voté en faveur de la condamnation de Donald Trump en février 2020. Il n’est pas évident dans ces conditions que Romney soit réélu au Sénat lorsqu’il se représentera en 2024 dans l’Utah.

Quarante-trois sénateurs républicains (que Nancy Pelosi s’empressa d’insulter, les qualifiant de « sénateurs lâches ») ont donc constaté que Donald Trump ne pouvait pas être condamné car :

  • Le Sénat était incompétent si bien que le procès était inconstitutionnel ;
  • L’accusé n’avait pas eu le droit à un procès équitable ;
  • Une condamnation violerait le droit d’expression protégé par la constitution ;
  • Le Président n’avait commis aucune infraction.

Ces sénateurs n’auront donc pas été sensibles à l’argument final des procureurs selon lequel, dans le cadre d’un procès en destitution au Sénat, c’est la responsabilité orale de l’accusée qui est jugée et non sa responsabilité juridique et qu’ainsi « le droit et ce que prévoit la Constitution ne s’appliquent pas… ».

Donald Trump résumait bien la situation dans son message de remerciement suite à son acquittement :

« C’est un triste commentaire sur notre époque qu’un parti politique américain se voit accorder un laissez-passer gratuit pour dénigrer l’Etat de droit, diffamer les forces de l’ordre, excuser les émeutiers et transformer la justice en un outil de vengeance politique en persécutant, annulant et supprimant toutes les personnes et points de vue avec lesquels ils ne sont pas d’accord »

Vers un impeachment de Joe Biden et de Kamala Harris en 2022 ?

Les Démocrates ont donc établi un précédent historique en 2019 et en 2020 : il est désormais possible d’intenter un procès en destitution contre le président pour n’importe quel motif. Les Républicains, qui ont bien reçu le message, n’auront pas attendu longtemps pour réagir. Dès le lendemain de l’inauguration de Joe Biden, Marjorie Taylor Green, députée républicaine à la Chambre des Représentants déposa un projet de résolution prononçant l’impeachment de Joe Biden pour abus de pouvoir, faisant référence au trafic d’influence en Ukraine lorsqu’il était le vice-président de Barack Obama, en charge des relations avec l’Ukraine.

Bien évidemment, cette procédure ne pourra pas aboutir tant que la droite est minoritaire à la chambre. Mais un changement de majorité pourrait intervenir par exemple aux prochaines élections législatives de mi-mandat de novembre 2022. On imagine déjà la scène, Donald Trump, nouveau speaker of the house, responsable de la conduite de la procédure de destitution de Joe Biden, présenté pour l’occasion comme un criminel ayant volé l’élection… Qui plus est, il est désormais établi que la Chambre n’est même plus obligée de respecter les droits de la défense (et peut même recourir à des articles de presse comme preuves à charge…).

Qui plus est, les Républicains pourraient également intenter une procédure de destitution contre la vice-présidente de Kamala Harris pour incitation à l’insurrection, comme le précisa le sénateur Lindsey Graham le lendemain du verdict :

« Je pense que ce procès en destitution était anticonstitutionnel. Je condamne les événements du 6 janvier mais les procédés utilisés pour destituer le Président étaient un affront à la règle de droit. Nous avons ouvert la boîte de Pandore pour de futurs présidents. Si l’on utilise ce modèle, je ne sais pas comment Kamala Harris ne sera pas destituée si les Républicains reprennent la Chambre, car elle a fait sortir de prison des émeutiers et l’un d’entre eux est retourné manifester dans la rue et a fracassé la tête d’une personne ».

Vers un Impeachment de Barack Obama ?

Les Démocrates ont également montré avec ces deux précédents qu’il est désormais possible de conduire une procédure en destitution contre des anciens élus, c’est-à-dire contre des personnages politiques qui ne sont plus en fonction. A ce titre, les Républicains ne cachent pas qu’ils songent d’ores et déjà à intenter une action en destitution contre les anciens présidents démocrates, à commencer par Barack Obama, au titre de l’ensemble des scandales ayant marqué ses deux mandats. C’est ce qu’a proposé le sénateur républicain John Cornyn, le 23 janvier 2021, si son parti remporte la majorité à la fois à la Chambre des Représentants et au Sénat en 2022.

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