À qui profitent les politiques publiques ?

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En France et en Europe, les populations issues de l’immigration sont devenues les bons clients des politiques publiques.

La politique de la ville fête ses 40 ans, le Fonds Social Européen ses 60 ans. Vous connaissez la première avec ses avatars : zones d’éducation prioritaire, zones urbaines sensibles, plans banlieues, contrats de ville, écoles de la deuxième chance… Le second, le FSE, plus méconnu, n’en est pas moins généreux avec ses milliards déversés à tous les pays pour leurs politiques de l’emploi, de l’insertion et de lutte contre les discriminations. L’État-providence existe encore pour certaines catégories. De plus en plus, des politiques publiques à l’unisson d’une discrimination positive assez discrète, concentrent des crédits vers des territoires et certains publics.

Le 93, emblématique de la politique de la ville

La politique de la ville ne concerne que 1514 quartiers (5,5 millions de personnes) dont les 10 % fameux territoires perdus de la République. Emblématique de cette politique et de son échec, la Seine-Saint-Denis, préfiguration de la France de demain, en est l’archétype démographique et socio-économique : 1,6 million d’habitants dont un tiers en quartiers sensibles, 135 nationalités, 2,5 enfants par femme (42,9 % des naissances avec prénom musulman), 22,4 % d’étrangers, 29 % d’immigrés, 143 mosquées (112 églises), 13 écoles islamiques, 18 % de chômage, 26,9 % de pauvreté, 1er bénéficiaire du RSA avec 40 millions par mois, et un chiffre d’affaires annuel d’un milliard pour le trafic de drogue. Le 93 a l’exclusivité sur de nombreuses politiques publiques, et l’attention de tous les décideurs, comme une sorte de laboratoire.

Ces zones urbaines et leur population sont aujourd’hui les premières bénéficiaires de politiques territoriales, sociales, familiales, éducatives… en mutation complète, alors que les pouvoirs successifs depuis 30 ans ont organisé l’asphyxie du monde rural. De grandes politiques publiques historiques (aménagement du territoire, protection sociale, politique familiale) se désagrègent pour se recentrer, se concentrer sur de nouvelles cibles, des groupes vulnérables pour parler politiquement correct. Pour la CNAF(1) (aides sociales, familiales), il y a « un devoir de vérité et de solidarité » sur les migrations, « la question des réfugiés et des migrants est devenue une des composantes principales de la question sociale ».(2)

De nouveaux publics prioritaires

Au sein des quartiers difficiles, le jeune décroché parce que défavorisé, l’inactif toujours discriminé, le migrant forcément persécuté sont les priorités de l’action publique. Les décideurs leur courent après, au nom de toutes sortes de luttes, pour tenter de les sauver à coup de centaines de millions d’euros : luttes contre le décrochage scolaire, l’illettrisme, la radicalisation, les discriminations… De manière peu dissimulée, les politiques publiques (emploi, insertion, logement, action sociale) ont privilégié deux cibles d’abord les populations à intégrer et surtout les jeunes, issus des vagues successives d’immigration, et récemment les migrants à installer pour satisfaire Bruxelles.

Tout d’abord pour des jeunes adultes issus de l’immigration extra-européenne nés ou pas en France, ces jeunes de banlieue différents mais tous fascinés par le fric, qu’il se gagne légalement ou pas : une partie diplômée a rallié Macron comme hier Sarkozy et ses mirages ; une autre peu qualifiée mais travailleuse rêve d’entrepreneuriat et se frotte au capitalisme vorace des Uber et autres multinationales de l’esclavagisme version 2.0 ; une dernière contrôle des cités pour le trafic de drogue quand elle n’a pas viré au djihadisme le plus sauvage. Et plus récemment des réfugiés en tout genre bénéficiant de crédits exceptionnels : accueil et hébergement d’urgence, santé… L’AME(3) coûte près d’un milliard par an. On change de sémantique pour en minimiser l’ampleur : les jeunes migrants, mineurs isolés, deviennent des MIMA, mineurs non accompagnés, mais la facture est la même, autour d’un milliard par an aussi. Cette charge revient aux départements déjà étranglés par les diverses allocations de solidarité.

Des aides européennes sous conditions

Quand les caisses sont vides, la France vient s’abreuver de fonds européens alloués sous conditions. Car l’Europe a bien sûr la même trajectoire. Le choix de Bruxelles est clair. Son budget a toujours soutenu les candidats à l’UE(4) et les entrants dans leur transition démocratique sous réserve du respect de ses valeurs (liberté, droits de l’homme, État de droit). La Commission a injecté des milliards pour combler leur retard économique, reconstruire leurs institutions, leur administration. Pour entrer dans le cercle, elle a posé ses conditions et fait de ses outils financiers des leviers idéologiques. Une fois membres, des États tentent bien de s’opposer à Bruxelles. En pleine crise migratoire, certains ont résisté sous la pression de leur opinion publique ou par nationalisme (Hongrie, République tchèque).

Sur 2014-2020, par des fonds spécifiques (asile, migrations et intégration) ou de façon transversale dans ses programmes, qu’il s’agisse d’emploi, d’inclusion sociale, de citoyenneté, l’UE a imposé l’égalité des chances, la diversité et la lutte contre les discriminations comme priorités et privilégier les populations issues de l’immigration, les minorités (Roms) et désormais les migrants. Ainsi, tout bénéficiaire d’une subvention européenne (collectivité, entreprise) doit s’y soumettre pour y prétendre et donc recentrer son activité vers ces publics. Demain, les États-membres devront s’y plier aussi. Comme l’éco-conditionnalité impose aux agriculteurs de respecter l’environnement pour bénéficier d’aides, l’UE voudrait conditionner son soutien à ses membres à l’accueil et l’insertion des migrants dans leurs sociétés. La France verse aujourd’hui 19 milliards à l’UE et en reçoit 14,5. Demain, si elle n’accueillait pas davantage de migrants, elle en perdrait plus. Les discussions pour l’après 2020 débutent en 2018 alors que l’UE pour la première fois sanctionne la Pologne qu’elle estime trop peu démocratique. Incapable de maîtriser ses frontières, Bruxelles s’enferme dans son idéologie. Jusqu’où ?

Notes :

1) Caisse nationale d’allocations familiales.

2) CNAF, « Migrations et protection sociale », revue Informations sociales, n°194, 2016.

3) Aide médicale d’État, qui couvre les soins des clandestins.

4) Union européenne.

Eric Lerouge Réfléchir&Agir

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