Le Conseil d’Etat suspend partiellement la « circulaire Castaner » avant les municipales

Le seuil de 9 000 habitants en dessous duquel les candidats ne se voyaient pas attribuer de nuance politique a notamment été rejeté.

C’est un véritable camouflet pour le gouvernement. Le juge des référés du Conseil d’Etat, dans son ordonnance du vendredi 31 janvier, a donné droit aux requêtes qui contestaient trois des dispositions de la circulaire adressée le 10 décembre 2019 aux préfets par le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, sur l’attribution des nuances politiques pour les élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars.

Le Monde

https://www.tvlibertes.com/actus/le-conseil-detat-suspend-partiellement-la-circulaire-castaner-avant-les-municipales

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