Strasbourg : comment deux frères ont siphonné 90.000 euros à la CPAM et à France Travail

Souleyman Barka et son frère Mahamat ont ainsi siphonné 90.000 euros à la CPAM et à France Travail en quatre ans, à Strasbourg. En usurpant des identités. C’est une demande de duplicata de leur titre de séjour qui a mis la puce à l’oreille de la police, racontent les DNA : l’enquête est confiée à la police aux frontières. Les coordonnées d’un des deux frères né en 1983 et sa photo apparaissent systématiquement sous un autre nom, Ismaël Y. Le mystérieux Ismaël a aussi ouvert des comptes bancaires sous cette fausse identité. Au domicile d’un des deux frères, la police trouve de nombreux documents au nom d’Ismaël Y, des PACS, actes de naissance, titres de voyages, tests de connaissance du français. Ils trouvent des bulletins de salaires de Lidl, des relevés de compte, des avis d’imposition, une carte Vitale. Un vrai beau dossier complet… mais faux. Ismaël « a logé chez moi et est rentré en Afrique, explique Souleyman. Il a laissé ses papiers ici. » Le même Ismaël a utilisé la photo du pauvre Souleyman « à son insu ». Un peu plus tard, Souleyman n’est plus sûr que ce soit lui sur la photo : « Je ne voulais pas dénoncer mon frère, mais c’est Osmani sur les photos. » En attendant, Souleyman reconnaît qu’il a perçu 25.000 à 30.000 euros, jamais déclarés : il embauchait lui-même des agents de sécurité, des clandestins, les sous-payait et gardait la différence, soit 1.000 euros par facture.

De 13 à 26 milliards d’euros de fraude sociale

Curieusement, Mahamat, le frère de Souleyman, ne connaît pas Osmani : « Mon père a 47 enfants, explique Mahamat au tribunal, rapportent toujours les DNA. C’est possible que mes frères en France ne connaissent pas le reste de la fratrie au Nigeria. » Ils connaissent, en tout cas, remarquablement le système français de distribution des subsides et ses failles. Mahamat a usurpé une identité pendant quatre ans, après le rejet de sa demande d’asile, mais a tout de même fini par obtenir la nationalité française. Tout va bien. Vous suivez toujours ? Car ça se complique. « Ses enfants ne portent pas son vrai nom et ses femmes (sic) ont aussi été dupées », écrivent les DNA. Il faut dire que Souleyman brouille les pistes. Il a acheté ce nom à une personne qui partait pour l’Angleterre, explique-t-il.

Les juges ne sont pas dupes. Souleyman est condamné à un an de prison sous bracelet. Il devra verser 19.000 euros à France Travail et 46.000 euros à la CPAM. Mahamat, lui, est condamné à quatre ans de prison et au remboursement de 22.000 euros à France Travail et 2.000 euros à la CPAM. Nul ne peut dire, à ce stade, si ces condamnations seront bien exécutées.

En France, la fraude sociale atteint des proportions considérables. Selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), « au regard des données disponibles, on peut considérer que le manque à gagner généré par la fraude pour la Sécurité sociale avoisine les 13 Md€ » annuels. Un chiffre que l’iFRAP d’Agnès-Verdier Molinié révise volontiers à la hausse : « Au total, si l’on regarde l’ensemble des indicateurs fournis, la fraude sociale largo sensu, tant aux prestations qu’aux contributions (cotisations/impôts affectés), représenterait un total de près de 25,58 milliards d’euros, dont 8 milliards copartagés en matière de TVA, notamment avec la fraude fiscale », écrit l’iFRAP. C’est exactement ce que la France devait économiser en 2024, sous l’autorité du ministre des Finances Bruno Le Maire, pour redresser (un peu) ses finances publiques. C’est, aussi, davantage que le déficit de la Sécurité sociale, attendu à environ 20 milliards d’euros à fin 2026. Le laxisme tous azimuts a un coût, insupportable aujourd’hui dans l’un des deux pays les plus taxés du monde libre.