En Pologne, le projet de loi citoyen destiné à bloquer l’accès des mineurs aux contenus pornographiques sur Internet franchit une étape importante. Après plusieurs mois de gel imposé par la Commission européenne, les promoteurs de l’initiative demandent désormais la reprise urgente des travaux parlementaires.
Déposé au Sejm le 20 décembre 2024 avec 212 000 signatures, le texte intitulé « Stop à la drogue pornographique » avait été suspendu à l’automne 2025 dans le cadre de la procédure européenne dite de « standstill ». Pendant quatre mois, Varsovie ne pouvait poursuivre l’examen du projet, le temps pour Bruxelles et les autres États membres d’émettre leurs observations via le système d’information sur les réglementations techniques (TRIS).
Une suspension européenne désormais levée
Le 29 janvier 2026, le délai de suspension a expiré. Les représentants du comité d’initiative citoyenne ont immédiatement saisi le maréchal du Sejm pour demander la reprise rapide des débats. Les commissions parlementaires compétentes – Numérisation et Affaires de l’enfance – sont désormais appelées à examiner le texte sans attendre.
Les remarques formulées par la Commission européenne portaient principalement sur la compatibilité du projet avec la directive européenne du 8 juin 2000 relative au commerce électronique, qui encadre la libre prestation de services au sein de l’Union. Des observations sont également venues d’Italie, soulignant la proximité du dispositif polonais avec une réglementation italienne récente.
Trois amendements pour sécuriser juridiquement le texte
Afin de répondre aux attentes européennes, les promoteurs du projet ont proposé trois amendements. L’objectif est double : tenir compte des commentaires de Bruxelles et intégrer les évolutions du droit polonais intervenues depuis la rédaction initiale du texte, en août 2024.
La modification centrale s’inspire du modèle français. En mai 2024, la France a adopté la loi dite SREN (Sécurité et régulation de l’espace numérique), qui distingue les plateformes selon leur lieu d’établissement. Les obligations sont applicables sans condition aux entités installées en France ou hors de l’Union européenne, tandis que les sociétés établies dans un autre État membre de l’UE relèvent d’une procédure spécifique conforme aux articles 3(4) et 3(5) de la directive de 2000.
Ce mécanisme, validé par la Commission européenne dans le cadre de la procédure TRIS, constitue désormais la référence pour les autorités polonaises. Le ministère polonais des Affaires numériques a d’ailleurs souligné récemment l’intérêt de s’appuyer sur l’expérience française, estimant que les mesures actuellement en vigueur en France ont franchi avec succès l’examen européen.
Un contexte juridique en évolution
Autre ajustement technique : l’entrée en vigueur, le 10 novembre 2024, d’une nouvelle loi polonaise sur les communications électroniques, qui a remplacé l’ancienne législation sur les télécommunications. Le projet citoyen devait initialement modifier cette dernière. Les amendements permettent donc d’adapter le texte au cadre juridique désormais en place.
Jusqu’ici, le comité d’initiative ne pouvait pas corriger lui-même la rédaction du projet, la procédure parlementaire polonaise limitant les possibilités d’auto-amendement pour les textes d’origine citoyenne.
Parallèlement, un projet gouvernemental sur la protection des mineurs contre la pornographie en ligne est en préparation depuis fin 2024. Son adoption, annoncée à plusieurs reprises, est désormais envisagée au deuxième trimestre 2026.
Les promoteurs de l’initiative citoyenne soulignent que leur texte présente une définition précise du « contenu pornographique » et qu’il est déjà inscrit à l’ordre du jour du Sejm, contrairement au projet gouvernemental encore en phase préparatoire. Ils estiment donc qu’il serait opportun d’accélérer son examen, considérant que l’exposition précoce des mineurs à des contenus explicites constitue un enjeu croissant.
En toile de fond, la question dépasse le seul cadre technique. Elle renvoie à un équilibre délicat entre protection de l’enfance, souveraineté législative nationale et respect des règles européennes sur la libre circulation des services numériques.
Après l’expiration de la procédure de notification européenne, les promoteurs du texte considèrent que la voie est à nouveau ouverte pour instaurer en Pologne un système de vérification d’âge et de blocage des contenus destinés aux adultes.
Le débat parlementaire à venir dira si cette initiative citoyenne, forte de plus de 200 000 soutiens, parvient à s’imposer comme le cadre principal de régulation, ou si le gouvernement reprendra la main avec son propre dispositif.
Photo : YV
[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.
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