Les tribunaux russes peuvent désormais utiliser les biens américains en Russie pour compenser les dommages causés par la saisie des actifs russes aux États-Unis, selon un nouveau décret de Vladimir Poutine. Ce décret signé par Vladimir Poutine marque un nouveau chapitre dans les relations russo-américaines.
Les tribunaux russes peuvent désormais utiliser les biens américains en Russie pour compenser les dommages causés.
Après la décision de Vladimir Poutine d’autoriser la liquidation d’American Express, les tribunaux russes ont désormais l’autorisation d’utiliser les biens appartenant aux États-Unis sur le territoire russe pour compenser les préjudices découlant de la saisie des actifs russes aux États-Unis. Selon l’agence TASS, Ce nouveau pouvoir découle d’un décret signé par le président russe Vladimir Poutine, visant à indemniser les dommages infligés à la Russie par les actions hostiles des États-Unis.
Ce décret inclut une large gamme de biens, allant des biens meubles et immeubles aux actions et droits de propriété détenus par des citoyens américains et des entreprises américaines en Russie. La commission gouvernementale de contrôle des investissements étrangers est habilitée à soumettre au tribunal une liste de ces biens américains. Ceux-ci pourront être utilisés, en respectant le principe de proportionnalité, pour réparer les dommages causés par la saisie des avoirs russes, y compris ceux de la Banque centrale de la Fédération de Russie.
Décret du président de la Fédération de Russie concernant l’ordre spécial de compensation des dommages causés à la Fédération de Russie et à la Banque centrale de la Fédération de Russie en lien avec les actions inamicales des États-Unis d’Amérique :
Selon le décret présidentiel, une décision de justice constatant la privation injustifiée des droits de propriété d’une entité russe entraînera la résiliation des droits de propriété américains. Ces droits seront ensuite transférés à la partie russe lésée pour compenser les dommages subis.
Cette mesure marque un tournant dans les relations russo-américaines, ajoutant une nouvelle dimension à la manière dont les différends économiques et juridiques sont gérés entre les deux nations. Les implications de ce décret pourraient s’étendre bien au-delà des biens matériels, affectant les investissements et les opérations des entreprises américaines en Russie.
Reste à savoir si ces mesures spéciales de compensation s’étendront au-delà des États-Unis pour inclure l’Europe et, en particulier, les biens français. Si tel était le cas, les répercussions pourraient être considérables, entraînant une situation potentiellement catastrophique pour le pays. Une telle extension des mesures pourrait imposer de lourdes conséquences sur les intérêts nationaux.
source : Le Média en 4-4-2
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