
Paul Tormenen poursuit son rigoureux et salutaire travail d’exploration des méandres administratifs français relatifs à la question de l’immigration. Il s’est récemment intéressé au dernier rapport de la Cour des comptes rendu public le 5 mai sur la gestion par l’État de l’immigration.
Après avoir fait une présentation générale du rapport, analysé les différents dispositifs étatiques pour gérer l’immigration légale, fait le constat que la France est un pays de cocagne pour les immigrés clandestins, passé en revue la « gestion » de l’immigration illégale et étudié la gestion de l’intégration des étrangers à la société française, Paul Tormenen achève son analyse critique du rapport de la Cour des comptes en abordant l’accès aux droits sociaux des immigrés et le contrat d’intégration républicaine.
L’accès des étrangers non communautaires aux droits sociaux
Le terme de « droits sociaux » recouvre pour la Cour des comptes (CC) les nombreuses aides sociales de toutes natures, financées par l’impôt et les cotisations sociales, accessibles aux étrangers non communautaires : RSA, allocation de solidarité aux personnes âgées, allocation adulte handicapé, hébergement et aides au logement, allocations familiales, protection santé, aide au transport… L’accès au marché du travail fait également partie des droits sociaux des étrangers non communautaires en situation régulière.
Constats de la Cour des comptes – La Cour des comptes fait le constat que « les étrangers en situation régulière n’ont pas accès à tous les droits sociaux dans les mêmes conditions que les citoyens français ». Lire la suite « Immigrés et droits sociaux : laxisme et gabegie de l’État français » →